Affaire Alstom : un non-lieu et une information judiciaire parallèle en cours en lien avec le rôle d’Emmanuel Macron

En 2014, la branche énergie (« Power and Grid ») de la multinationale française Alstom, spécialisée dans les transports, était rachetée par le géant américain General Electric (GE) pour 12,3 milliards d’euros. Dix ans après cette opération de cession controversée, Le Monde a appris qu’un non-lieu a été prononcé par un juge d’instruction dans l’un des volets du tentaculaire dossier Alstom instruit par la justice française ; mais aussi qu’une information judiciaire était menée depuis décembre 2022 sur un autre pan de l’affaire, en lien avec le rôle tenu par Emmanuel Macron lorsqu’il était ministre de l’économie, d’août 2014 à août 2016. Cette enquête en cours vise les acteurs qui ont potentiellement tiré profit d’un schéma corruptif présumé autour de ladite opération de vente. Contacté, l’Elysée n’a pas répondu.

Le 25 octobre, une ordonnance de non-lieu a été rendue dans le cadre d’une information judiciaire menée pour « corruption d’agents publics étrangers » et recel de ce délit. Cette enquête concernait les dizaines de millions de dollars de pots-de-vin versés à des fonctionnaires étrangers, sur décision ou validation présumées de cadres d’Alstom, du début des années 2000 à 2011, pour acquérir des contrats, notamment à Taïwan, en Indonésie, en Egypte et en Arabie saoudite.

En décembre 2014, la société Alstom a été condamnée pour ce « système de pots-de-vin » par la justice américaine à payer une amende de 772 millions de dollars (630 millions d’euros) dans le cadre d’une procédure de plaider-coupable. L’un des cadres français du groupe, Frédéric Pierucci, a été condamné à trente mois de détention aux Etats-Unis. A l’époque, le PDG de la multinationale était Patrick Kron, qui a bénéficié d’une prime de 4,1 millions d’euros, en décembre 2014, pour l’opération de cession de la branche énergie à GE, puis d’une retraite chapeau de plusieurs millions d’euros, en janvier 2016, à son départ du groupe.

Anticor demande la poursuite de l’instruction

« L’enquête a démontré que la société Alstom a mis en place un système corruptif pour faciliter l’obtention de contrats à l’international, s’appuyant notamment sur deux entités suisse et britannique pour la signature des contrats des intermédiaires et le paiement des pots-de-vin, développe une source judiciaire. Les différents faits de corruptions identifiés par l’enquête ont déjà fait l’objet de sanctions par différentes autorités étrangères. Si l’ampleur, la répétition et la durée dans le temps des faits corruptifs au sein du groupe Alstom interrogent quant aux manquements éventuels des organes dirigeants, l’information judiciaire n’a pas permis d’impliquer de dirigeants français ou de cadres du groupe. »

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