Accueil des migrants : l’Etat condamné à indemniser une collectivité basque

La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de condamner l’Etat à rembourser 836 740 euros à la communauté d’agglomération Pays basque (CAPB) pour sa prise en charge de l’accueil de migrants sur la commune de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Dans son arrêt rendu public le 13 février, la juridiction bordelaise précise : « La communauté d’agglomération Pays basque est fondée à rechercher la responsabilité de l’Etat en raison de sa propre prise en charge de personnes en situation de précarité relevant de l’hébergement d’urgence, la carence de l’Etat étant avérée et prolongée. » Et de condamner l’Etat à rembourser à la collectivité de 330 000 habitants les frais de fonctionnement de l’année 2019.

Coincé entre l’Adour et la voie ferrée Paris-Irún, le centre Pausa est un ancien bâtiment militaire jadis utilisé par la Légion étrangère. La ville de Bayonne l’a, fin 2018, ouvert face à l’important passage de personnes migrantes venus de la proche frontière avec l’Espagne. Face à la précarité de ces personnes, en butte, de surcroît, à de l’insécurité et à des passeurs cupides, ce centre de transit est une étape pour que ces personnes puissent ensuite gagner d’autres agglomérations européennes. Depuis sept ans, près de 40 000 personnes ont pu y trouver un peu de répit, de sécurité et de chaleur. « C’est ce que nous devions faire à titre humanitaire », insiste Jean-René Etchegaray, maire (Renaissance) de Bayonne et président de la CAPB, lequel fustige les Etats et l’Union européenne, « absents aux rendez-vous de leurs obligations humanitaires ».

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