Accords commerciaux : les clauses et mesures miroirs, des dispositifs-clés pour la transition écologique encore peu appliqués

Le premier ministre, Michel Barnier, s’y dit très attaché. Son prédécesseur, Gabriel Attal, voulait en mettre « partout ». A l’Assemblée nationale, le sujet est plutôt consensuel, et une proposition de résolution sur le « respect de normes de production équivalentes » a été adoptée le 5 novembre à la quasi-unanimité (moins les abstentions) par la commission des affaires européennes. La nécessité de mesures et clauses miroirs dans les échanges commerciaux – soit des accords de réciprocité pour exiger des importations le suivi de mêmes règles environnementales et sanitaires – est prêchée par l’ensemble de la classe politique ou presque, et pourtant, dans les faits, reste difficile à appliquer. De quoi faire craindre que ce principe serve d’alibi à la signature d’accords de libre-échange en réalité peu regardants sur le respect des normes.

Les discussions entre l’Union européenne (UE) et les pays du Mercosur (Argentine, Bolivie, Brésil, Paraguay et Uruguay) pour conclure un accord commercial pourraient en effet se tendre depuis la révélation début octobre d’un audit de Bruxelles concluant à l’impossibilité de garantir que les bovins brésiliens importés n’aient pas été traités aux hormones de croissance (interdits dans les importations vers l’Europe depuis 1988).

L’accord de libre-échange avec le Canada (CETA), appliqué de façon provisoire depuis 2017, ne comporte aucune clause miroir. L’accord avec la Nouvelle-Zélande, entré en vigueur en mai 2024, en compte une seule, sur l’interdiction de la viande bovine issue de parcs d’engraissement. Le pays n’abrite toutefois pas de tels parcs, et la clause relève surtout de l’affichage. Quant au règlement contre la déforestation importée, qui interdit le commerce de produits issus de terres déboisées, il a vu son entrée en vigueur reportée d’un an et pourrait encore être affaibli.

La question du « deux poids, deux mesures »

Pour la crédibilité des règles environnementales et sanitaires que se fixe l’Europe, les mesures miroirs sont pourtant indispensables. « Ce n’est pas un outil magique, mais c’est une des clés du succès, estime Mathilde Dupré, codirectrice de l’Institut Veblen, association de recherche sur la transition écologique. Pendant la crise agricole, la question du deux poids, deux mesures était au cœur des contestations. Il est hypocrite de vouloir produire propre chez nous mais d’importer du sale d’ailleurs. »

Les mesures de réciprocité visent aussi à protéger les agriculteurs des effets de la concurrence déloyale. « Aujourd’hui, l’accord avec le Mercosur cristallise les tensions parce qu’il s’ajoute à la longue liste des concessions accordées par l’agriculture dans les accords de libre-échange, c’est ce qui vient tout faire flamber », analyse Thomas Uthayakumar, directeur des programmes de la Fondation pour la nature et l’homme.

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