Accord avec le Mercosur : la Commission européenne valide le texte, encore soumis à l’approbation des Vingt-sept

La Commission européenne a validé, mercredi 3 septembre à la mi-journée, le texte de l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur − première étape avant de soumettre ce traité de libre-échange aux Etats membres et aux eurodéputés dans les mois qui viennent.

Dans la foulée, elle a appelé les Vingt-sept à approuver le texte, promettant des garanties « robustes » aux agriculteurs, afin de convaincre la France. Bruxelles entend en effet compléter l’accord par un « acte juridique » renforçant les mesures de sauvegarde pour « les produits européens sensibles » − un ajout dont s’est félicité Paris. L’exécutif européen s’engage à intervenir en cas d’impacts négatifs des importations sur certaines filières, comme le bœuf, la volaille, le sucre et l’éthanol.

La Commission européenne a « entendu les réserves » de plusieurs pays européens dont la France et « accepté » des clauses de sauvegarde pour mieux protéger l’agriculture européenne, s’est réjouie mercredi la porte-parole du gouvernement Sophie Primas, lors du compte rendu du conseil des ministres.

Les clauses de sauvegarde « analysées » par Paris

La France va désormais « analyser » ces clauses de sauvegarde et en vérifier la solidité pour le monde agricole, a-t-il ajouté. « Nous sommes très attachés à deux points qui ont semble-t-il été obtenus mais il faudra vérifier si c’est bien dans l’accord », a notamment souligné Sophie Primas.

Il faut notamment qu’une clause de sauvegarde « puisse être actionnée par un seul pays et non pas plusieurs » et puisse « s’appliquer de façon temporaire avant décision définitive », a-t-elle détaillé, évoquant des rendez-vous d’Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire de la France, dans l’après-midi avec les organisations agricoles.

L’adoption par les commissaires européens est la première étape avant de soumettre ce traité de libre-échange aux Etats membres et aux eurodéputés dans les mois qui viennent. L’exécutif européen remet ce dossier sensible sur la table au moment où la France est de nouveau plongée dans une instabilité politique. Le gouvernement pourrait tomber lundi lors d’un vote de confiance très mal engagé pour le premier ministre François Bayrou.

Cet accord doit notamment permettre à l’Union européenne d’exporter davantage de voitures, de machines, de vins et de spiritueux en Argentine, au Brésil, en Uruguay et au Paraguay. En retour, il faciliterait l’entrée de viande, sucre, riz, miel ou soja sud-américains, au risque de fragiliser certaines filières agricoles européennes. « Nous continuons à diversifier nos échanges, à renforcer de nouveaux partenariats et à créer de nouvelles opportunités commerciales », revendique la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.