Le chauffeur du car scolaire qui a provoqué, jeudi 30 janvier, à Châteaudun (Eure-et-Loir), un accident dans lequel une lycéenne de 15 ans est morte et vingt élèves ont été blessés a été mis en examen pour « homicide involontaire aggravé », car il conduisait « après usage de produit stupéfiant », et « blessures involontaires aggravées », précise le procureur de la République de Chartres, Frédéric Chevallier, dans un communiqué publié vendredi 31 janvier au soir.
Contrairement aux réquisitions du parquet, qui souhaitait un placement en détention, le magistrat instructeur a estimé « qu’une mesure de contrôle judiciaire lui paraissait suffisante ».
Plus tôt dans la journée de vendredi, le procureur avait déclaré que l’homme de 26 ans avait consommé de la résine de cannabis avant l’accident, sur la base des résultats des analyses sanguines. La présence de ce produit, avec un seuil supérieur à 0,5 nanogramme, ne peut correspondre à une consommation dite passive, comme l’affirme le chauffeur, avait précisé Frédéric Chevallier.
Pour le chauffeur, « il s’agit non pas d’une consommation de produits stupéfiants, mais d’une contamination passive qui expliquerait la présence ainsi détectée, n’ayant pas consommé de produits stupéfiants depuis le mois de décembre dernier ». Il a affirmé que c’était sa compagne, qui consomme régulièrement, « qui pourrait être à l’origine de ce résultat. Il précise qu’il lui arrive d’allumer les “joints” qu’elle fume ». Il s’est réservé le droit de solliciter une contre-expertise, selon M. Chevallier. Le chauffeur maintient, par ailleurs, sa version des faits, à savoir « celle de la présence d’un véhicule tiers dont la manœuvre l’aurait obligé à dévier sa trajectoire, lui faisant perdre le contrôle de son bus ».
Un autre conducteur entendu
Les auditions de l’ensemble des témoins continuaient vendredi, selon le parquet. « Parmi eux, le conducteur d’un véhicule qui circulait derrière le bus disposait d’une caméra dans son véhicule qui permettra peut-être d’apprécier les conditions de l’accident », a-t-il précisé.
Selon les premières investigations et exploitations, « le croisement du bus avec un véhicule tiers, au moment de l’accident, ne serait pas confirmé par l’analyse de cette caméra ». L’enquête va se poursuivre sous la direction et le contrôle d’un magistrat instructeur que le parquet de Chartres va saisir vendredi après-midi.
Le chauffeur du car doit être présenté à un juge et le parquet compte demander son placement en détention provisoire. Les faits doivent notamment être qualifiés d’« homicide involontaire aggravé par le fait que le conducteur conduisait après usage de produit stupéfiant, blessures involontaires aggravées par la même circonstance avec des ITT inférieures à trois mois ».
L’autopsie du corps de Joanna, l’adolescente tuée dans l’accident, est en cours à l’institut médico-légal de Garches. Aucun des autres enfants blessés n’est plus hospitalisé, l’interruption totale de travail la plus élevée a été fixée à 21 jours pour l’un d’eux.