A69 : une possible suspension du chantier examinée par le tribunal administratif de Toulouse

Les opposants à l’A69 étaient venus nombreux, lundi 25 novembre, assister à l’audience de la dernière chance dans leur combat contre la desserte autoroutière de cinquante-trois kilomètres qui doit relier Toulouse à Castres, dont les travaux sont déjà bien avancés. Une cinquantaine d’entre eux étaient présents dans le tribunal, et trois fois plus à l’extérieur, encouragés par les conclusions de la rapporteure publique de cette juridiction, Mona Rousseau, connues depuis leur transmission mercredi 20 novembre aux parties concernées – Etat, concessionnaire et opposants. « Je suis assez confiant et je pense qu’on va vers une potentielle victoire », espérait Gilles Garric, membre du collectif La Voie est Libre, qui s’était frayé un passage pour s’asseoir au premier rang.

La magistrate – dont l’avis est dans la majeure partie des cas suivi par le tribunal, mais pas toujours – préconise en effet l’annulation de l’autorisation du chantier, en raison de l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur (RIPPM). Or, cette raison justifie la dérogation autorisant la destruction d’espèces protégées, octroyée au concessionnaire Atosca en mars 2023.

« La raison impérative est la première condition à remplir pour obtenir une dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats. Or, l’autorisation environnementale qui a été accordée à Atosca en mars 2023 comprend une dérogation et doit donc faire la démonstration de cette raison impérative. Si la raison n’est pas là, l’édifice tombe », expliquait M^e Alice Terrasse, avocate des quatorze associations co-requérantes (Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, France Nature Environnement, Attac, Groupe national de surveillance des arbres…), qui ont déposé la requête au tribunal administratif de Toulouse le 23 juin 2023.

Des arguments contestés

Pour l’obtenir, le concessionnaire avait fait valoir plusieurs arguments en faveur de la construction de l’autoroute : le développement économique du bassin d’emploi Castres-Mazamet, un gain de temps de trajet d’une vingtaine de minutes pour se rendre à Toulouse et la réduction des risques d’accident en évitant la traversée des hameaux et villages le long de la RN126, cette route nationale déjà existante qui relie Toulouse et Castres en plus d’une heure.

« Ces arguments peinent à nous convaincre, a estimé Mona Rousseau à l’audience. Il n’est pas déterminé qu’il y a une raison impérative d’un intérêt général public puisque Castres n’a pas une hausse de sa croissance démographique et que le taux de création d’emploi y est supérieur à la moyenne nationale. »

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