« A Bruxelles, la simplification annoncée pourrait en réalité conduire à une dérégulation massive »

L’« omnibus » qui évoque le sympathique petit train de voyageurs desservant toutes les gares d’un long parcours a une autre signification en droit européen. La Commission européenne l’utilise pour embarquer de nombreux textes dans le « train » de la simplification réglementaire. Le véhicule n’est pas nouveau : il a déjà été utilisé plusieurs fois ces dernières années, en droit de la consommation, en droit rural ou en droit financier, pour regrouper dans un seul texte des modifications portant sur plusieurs directives ou règlements. Il file désormais bon train pour en modifier d’autres, concernant notamment la responsabilité sociale et environnementale des entreprises et la régulation financière. L’opération, dont l’initiative échappe largement au débat démocratique, n’est pas sans danger. La simplification annoncée pourrait en réalité conduire à une dérégulation massive, qui fragilisera l’Europe sur les plans écologique et financier.

Trois paquets omnibus sont annoncés dans le programme de travail publié par la Commission européenne le 11 février. Le premier concerne le cadre de durabilité des entreprises, le deuxième entend faciliter l’investissement, et le troisième vise à adapter les exigences appliquées aux petites et moyennes entreprises. Ils n’auront certainement pas la lenteur légendaire du train omnibus, puisque les deux premiers sont programmés pour le premier trimestre 2025 et le troisième pour le trimestre suivant. Ça devrait donc aller vite, mais pour aller où ? En six mois de travail pourraient tomber six ans de négociations !

Parmi d’autres initiatives d’horizons variés (réseaux d’entreprises et d’investisseurs, ONG, institutionnels…), plus de 240 chercheurs, économistes et autres, ont signé une lettre ouverte publiée par Euractiv, le 5 février, pour alerter sur le danger du premier omnibus. Celui-ci concerne le cadre de durabilité des entreprises et prétend simplifier trois textes-clés : la directive CSRD, qui oblige les entreprises à fournir des informations essentielles sur l’impact environnemental et social de leurs activités et leur exposition au changement climatique ; la directive CS3D qui fixe le devoir de vigilance des entreprises en matière de protection des droits humains et de l’environnement ; et la taxonomie qui fournit un premier système de classification des activités durables pour orienter les financements et les investissements. Les signataires estiment que la « simplification » est en train de servir de prétexte pour revoir à la baisse le niveau d’ambition des textes visés alors que les entreprises européennes ont en besoin pour piloter leur transition.

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