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La Commission nationale du débat public (CNDP) a été créée en 1995 par la loi Barnier, relative au renforcement de la protection de l’environnement, du nom du ministre de l’environnement de l’époque, Michel Barnier. Ironie de l’histoire, c’est le même qui, près de trente ans plus tard, pourrait lui porter un coup rude. Le 4 décembre, jour de sa censure par l’Assemblée nationale, le gouvernement du prédécesseur de François Bayrou à Matignon a déposé un projet de décret visant à exclure les projets industriels du champ de compétence de la CNDP.
Le texte, présenté par le ministère de la transition écologique, prévoit de modifier l’article R121-2 du code de l’environnement, qui liste notamment les catégories de projets industriels devant faire l’objet d’une saisine préalable de la CNDP. Celle-ci est obligatoire pour les projets dont le coût est supérieur à 600 millions d’euros, et facultative pour ceux compris entre 300 et 600 millions d’euros. Si ce décret est adopté, le caractère obligatoire sera abandonné et remplacé par la possibilité de tenir des « concertations préalables », à l’initiative du groupe industriel porteur du projet ou du préfet, mais sans débat public.
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