Etats-Unis : une médecin de New York poursuivie par l’Etat du Texas pour téléprescription de pilule abortive

Le Texas, où l’avortement est interdit sauf rares « exceptions médicales », a annoncé, vendredi 13 décembre, avoir engagé des poursuites contre une médecin de New York pour avoir prescrit et fait envoyer des pilules abortives à une patiente dans cet Etat conservateur du sud des Etats-Unis. Ces poursuites, lancées jeudi devant la justice du Texas par son procureur général, Ken Paxton, risquent de déclencher un conflit de compétence juridictionnelle avec l’Etat de New York, qui a adopté des lois protégeant les actes reprochés à la praticienne, Margaret Daley Carpenter.

Cette médecin de New York, fondatrice de la Coalition pour l’avortement par télémédecine, a « illégalement fourni des médicaments abortifs » à une patiente du Texas, affirme Ken Paxton dans un communiqué. Ces médicaments ont « mis fin à la vie d’un enfant à naître et provoqué de sévères complications pour la mère, qui a dû subir une intervention médicale », a-t-il ajouté.

« Le docteur Carpenter a sciemment traité des résidents du Texas bien qu’elle n’y ait pas de licence médicale et qu’elle ne soit pas autorisée à y pratiquer la télémédecine », a dénoncé le procureur général. Il demande à la justice de la condamner à « 100 000 dollars [95 000 euros] d’amende » pour chaque violation de la loi. La patiente, âgée de 20 ans, avait reçu en mai les médicaments via la praticienne et elle avait été hospitalisée en juillet à cause d’une hémorragie, selon le texte de la plainte.

« Face aux attaques d’autres Etats contre ceux qui permettent l’accès à une interruption volontaire de grossesse [IVG], New York est fier d’être un sanctuaire en la matière, a réagi dans un communiqué son homologue de l’Etat de New York, la procureure générale Letitia James. Nous protégerons nos prestataires de santé contre les tentatives injustes de les punir pour avoir fait leur travail et ne céderons jamais aux intimidations ou aux menaces. »

L’IVG interdite dans une vingtaine d’Etats américains

Par son arrêt historique de juin 2022 annulant la garantie fédérale du droit à l’avortement, la Cour suprême américaine à majorité conservatrice a redonné aux Etats toute latitude pour légiférer dans ce domaine. Depuis, une vingtaine d’Etats ont interdit l’IVG, qu’elle soit réalisée par voie médicamenteuse ou chirurgicale, ou l’ont strictement encadrée. Le Texas prohibe toute IVG, y compris en cas d’inceste ou de viol. Seules exceptions : s’il y a un risque de mort ou de grave handicap pour la mère.

Une vingtaine d’autres Etats, dont celui de New York, ont édicté des lois protégeant les praticiens fournissant des pilules abortives à des patientes dans des Etats où l’IVG est interdite.