Censure du gouvernement : contre le chaos budgétaire, un ultime plan d’économies et une loi spéciale

Cette loi restera la première et la dernière votée cette année à l’initiative de Michel Barnier. Le seul succès, bien maigre, de son passage à Matignon. Juste avant de faire chuter le gouvernement, les députés ont adopté à 75 %, mercredi 4 décembre, le projet de loi de fin de gestion, un texte budgétaire jugé indispensable pour achever l’année sans drame. Les sénateurs l’avaient, eux aussi, voté à une large majorité quelques heures plus tôt. De nombreux élus y voient une première brique du rempart à bâtir en urgence pour éviter une crise financière aiguë dans une France sans gouvernement, ni majorité, ni budget.

A l’approche de la censure, le gouvernement avait dramatisé l’enjeu. En cas de rejet des projets budgétaires, Michel Barnier prédisait une « tempête » économique et financière. « Ce n’est pas le budget qu’on censure, c’est le pays qu’on met en danger », avait lancé à son tour le ministre de l’économie, Antoine Armand, en énumérant les conséquences d’une absence de budget, faute d’exécutif pour le porter : l’impôt sur le revenu augmenterait pour 18 millions de Français, 380 000 ménages deviendraient imposables, les hausses salariales prévues dans l’éducation seraient abandonnées, etc.

« Fadaises ! », ont répliqué la gauche et le Rassemblement national (RN). « La lumière ne va pas s’éteindre, ce ne sera pas le chaos », a promis Eric Coquerel, le président (La France insoumise, LFI) de la commission des finances à l’Assemblée.

Bienveillance du RN

Première étape pour empêcher le drame annoncé, donc, le projet de loi de fin de gestion. Un texte d’habitude considéré comme mineur. Cette fois-ci, la crise politique a fait monter la pression, et la mouture initiale a été sévèrement rejetée par l’Assemblée, le 19 novembre. Retour au calme, mardi 3 décembre, en commission mixte paritaire, où députés et sénateurs se sont entendus sur une version à peine modifiée. Mercredi, elle a été adoptée avec la bienveillance du RN.

Reprenant le dispositif proposé par le gouvernement, la nouvelle loi prévoit un ultime plan d’économies pour 2024, en annulant 5,6 milliards d’euros de crédits déjà votés. Dans le même temps, des crédits de 4,2 milliards sont ouverts pour couvrir divers imprévus. « Ce projet est notamment indispensable pour financer les mesures prises en Nouvelle-Calédonie et payer les primes des personnels qui ont sécurisé les Jeux olympiques », a argumenté le député (Renaissance, Paris) David Amiel. Rejeter le texte aurait en outre « fragilisé » encore les finances publiques, selon le ministre du budget démissionnaire, Laurent Saint-Martin, alors que le déficit public devrait atteindre au moins 6,1 % du produit intérieur brut (PIB) en 2024, un niveau record hors périodes de crise, et que le ralentissement économique freine les recettes de TVA.

Il vous reste 55.3% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.