Exploitation des fonds marins : la Norvège poursuivie en justice par le WWF pour ses projets miniers

Le scénario est désormais bien rodé. Une ou plusieurs organisations non gouvernementales portent plainte contre l’Etat norvégien, accusé de saboter la lutte contre le réchauffement climatique en continuant de pomper du pétrole et du gaz, au large de ses côtes. Les parties se retrouvent devant un tribunal à Oslo. Puis elles font appel, jusqu’à la Cour suprême. Une procédure juridique certes embarrassante pour le royaume scandinave, toujours prompt à se présenter comme un champion de l’environnement, mais qui n’a eu jusqu’à présent aucun impact sur ses activités d’extraction.

Le procès qui va débuter jeudi 28 novembre devant le tribunal de première instance d’Oslo sera légèrement différent. Cette fois, l’Etat norvégien, poursuivi en justice par la branche norvégienne du Fonds mondial pour la nature (WWF), va devoir s’expliquer sur sa décision très controversée, votée par les députés le 9 janvier et confirmée depuis par le gouvernement, d’ouvrir une partie de ses fonds marins à l’exploration et l’exploitation minière.

Pour Karoline Andaur, secrétaire générale du WWF en Norvège, cette décision qui porte sur une zone de 281 000 kilomètres carrés (soit l’équivalent de 70 % de la surface de la Norvège) s’étendant de la mer de Barents à l’archipel du Svalbard est « un scandale sans précédent ». « Jamais auparavant un gouvernement norvégien n’a ignoré avec tant d’arrogance tous les avis professionnels et défié les avertissements d’une communauté unie de chercheurs marins », remarque-t-elle.

Evaluer la légalité de la décision

L’ONG précise que le procès qu’elle intente à l’Etat norvégien ne vise pas à discuter le bien-fondé de l’exploitation minière en eaux profondes, mais à évaluer la légalité de la décision prise par le gouvernement, sur la base d’une étude d’impact environnemental menée en amont du vote du Parlement, et dont le WWF estime qu’elle ne répond pas aux critères fixés par la loi sur les minéraux des fonds marins, et plus particulièrement à son paragraphe 2.2.

Celui-ci prévoit que l’évaluation environnementale doit « contribuer à mettre en évidence les différents intérêts en jeu dans la zone concernée et les conditions dans lesquelles la zone peut être ouverte aux activités minières ». Elle doit aussi « éclairer les effets potentiels d’une éventuelle ouverture sur l’environnement et les conséquences commerciales, économiques et sociales attendues ».

Or, souligne la biologiste Kaja Lonne Fjærtoft, responsable politique mondiale de l’initiative « Pas d’exploitation minière des fonds marins » auprès du WWF, « le gouvernement écrit, dans sa propre étude d’impact environnemental, qu’en raison du manque de connaissances sur la composition et la présence de la faune dans la zone d’évaluation il n’est pas possible d’évaluer l’impact global des activités minières sur les fonds marins » – et donc, ajoute-t-elle, « l’impact de sa décision sur l’environnement ». Une conclusion que partage l’Agence norvégienne de l’environnement.

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