En Belgique, le frère du roi bataille contre l’Etat pour avoir une couverture sociale

Un prince, Laurent de Saxe-Cobourg, en conflit avec l’Etat belge alors que son frère, le roi Philippe, en est le chef : l’affaire que devront trancher les magistrats du tribunal du travail de Bruxelles n’est pas banale. A 61 ans, le prince dénonce le fait qu’on lui refuse une couverture sociale, à lui-même ainsi qu’à sa famille. Affirmant qu’il serait un travailleur comme un autre, il entend obtenir le remboursement de ses soins et une pension de retraite. Lundi 25 novembre, le tribunal a tenu une première audience et annoncé qu’il se donnerait le temps de la réflexion : l’enfant turbulent de la dynastie belge ne saura qu’en avril 2025 s’il obtiendra gain de cause.

« Je voulais travailler, j’en ai été empêché », déclarait en 2023 le fils cadet de l’ex-roi Albert II (1993-2013), en visant à l’époque le directeur de cabinet de celui-ci. Aujourd’hui, affirme M^e Olivier Rijckaert, Laurent exerce toutefois une activité indépendante en se soumettant à toutes les obligations qu’exige son statut royal. « En un an, 93 visites, missions, réunions de conseils d’administration, c’est impressionnant. Et le prince dispose d’ailleurs d’un aide camp et d’un bureau au palais », a plaidé l’avocat.

En échange de ce qu’il considère comme une profession comme une autre, Laurent, désormais quatorzième seulement dans l’ordre de succession au trône, perçoit une « dotation » annuelle de 388 000 euros. Cet argent public consiste en une sorte de salaire soumis à l’impôt – 110 000 euros brut –, le reste couvrant des « frais de fonctionnement et de personnel » à justifier. Le père du prince, l’ex-roi Albert II, 90 ans, reçoit quant à lui une dotation annuelle de 923 000 euros.

« Un petit entrepreneur »

Puisqu’il paie des impôts et se considère comme « un petit entrepreneur » au service de sa famille, le prince réclame les droits sociaux garantis à ses concitoyens. Les avocats de l’Etat belge soutiennent de leur côté que le montant de sa dotation devrait lui permettre de souscrire une assurance privée tandis que M^e Rijckaert défend le droit de son client à s’inscrire auprès d’une caisse d’assurance sociale, comme peuvent le faire tous les travailleurs indépendants. Problème pour le frère du roi : s’il paie des impôts, il n’acquitte pas, en revanche, de cotisations sociales, ce qui le prive en théorie des droits afférents.

A l’évidence, ceux qui ont défini les règles de la dotation royale n’ont pas envisagé que l’un de ses bénéficiaires puisse un jour revendiquer un statut, qu’il soit d’indépendant, de salarié ou de fonctionnaire. Réclamant, lors d’une apparition publique, le 15 novembre, « le respect d’un droit élémentaire », le prince Laurent affirmait : « Je n’en fais pas une question de moyens financiers, mais de respect. Quand un migrant vient ici, il s’inscrit et il a des droits. Moi, je suis peut-être aussi un migrant, mais dont la famille a mis l’Etat belge en place. »

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