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Depuis des années, deux femmes et douze hommes français, poursuivis en France pour association de malfaiteurs à caractère terroriste, sont emprisonnés en Irak. Tous ont été condamnés entre 2017 et 2019 à la peine de mort (commuée en réclusion criminelle à perpétuité) ou à vingt ans d’emprisonnement, après des simulacres de procès inéquitables, au mépris des droits les plus élémentaires de la défense.
Les enfants des deux femmes françaises ont été emprisonnés avec leurs mères, avant d’être rapatriés sans elles en France. Depuis, ils n’ont plus jamais entendu la voix de leurs mères, ni reçu la moindre nouvelle d’elles. Les conditions de détention de ces quatorze ressortissants français équivalent à des traitements inhumains et dégradants.
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Les hommes survivent dans des cellules de moins de 100 mètres carrés où s’entassent plus de 130 prisonniers, ils manquent d’eau, de nourriture, et ne bénéficient d’aucun soin ni d’aucun traitement. Les femmes n’ont droit à rien : ni stylo, ni papier, ni livre, ni télévision. Elles aussi sont entassées dans des cellules délabrées, sans accès aux soins les plus sommaires, et sont régulièrement humiliées et maltraitées.
Cette histoire judiciaire est notre histoire
Depuis leur départ et leur arrivée en Syrie ou en Irak, soit depuis dix ans au moins, des juges d’instruction antiterroristes français instruisent leurs dossiers. Tous ont délivré des mandats d’arrêt internationaux à leur encontre, dans le cadre d’informations judiciaires criminelles en souffrance du fait de leur absence et de leur incarcération en Irak. Des procès doivent se tenir en France.
Ces hommes et ces femmes sont nés, ont grandi et se sont radicalisés en France, avant de rejoindre une organisation terroriste qui a elle-même fomenté des attentats perpétrés en France. C’est donc sur le sol français qu’ils doivent répondre pénalement de leur responsabilité. Les autorités irakiennes ont clairement émis le souhait de voir ces détenus transférés dans leur pays et ont même lancé des démarches à cette fin. Elles se heurtent toutefois au silence des autorités françaises.
Nous, victimes des attentats, avocats de ces Français détenus en Irak, avocats de victimes du terrorisme, viscéralement attachés à l’Etat de droit et à la nécessité que des procès se tiennent en France, demandons officiellement aux autorités françaises de transférer ces hommes et ces femmes sur le territoire français afin qu’ils y répondent de leurs actes.
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