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Accrochez-vous : la Commission européenne est seule négociatrice des accords commerciaux en vertu des traités sur l’Union européenne, après en avoir reçu mandat par les Etats membres. Un premier accord a été conclu en 2019, mais jamais ratifié. Le mandat adopté ne peut en principe pas être modifié en cours de discussions, a rappelé cette semaine la présidence hongroise du Conseil de l’Union européenne, qui regroupe les Vingt-Sept au niveau ministériel.
Une fois que la Commission juge que la négociation est terminée avec le Mercosur, elle met un projet de texte sur la table du Conseil pour accord. La Commission européenne a deux possibilités. Elle peut soit soumettre son projet d’accord tel quel, soit le scinder en deux parties.
Dans le premier cas, il sera nécessaire que ce traité de libre-échange soit ratifié par les 27 Parlements nationaux, car il contient des éléments de compétence nationale, comme la protection des investissements. Dans le deuxième cas, le traité est scindé en deux parties, dont une strictement commerciale, la plus importante, car elle détaille toutes les mesures concernant les échanges commerciaux entre les deux blocs, de l’industrie aux services, en passant par l’agriculture.
Cette possibilité, dénoncée par la France, car contraire, selon elle, au mandat donné par les Vingt-Sept à la Commission, permet une adoption du texte par le Conseil de l’UE à la majorité qualifiée.
La Commission n’a pas fait connaître sa décision, mais il est probable qu’elle choisira de scinder son texte, et optera donc pour un vote à la majorité qualifiée afin d’accélérer le processus de décision, affirment plusieurs sources diplomatiques.
Pour bloquer la décision, Il faut une minorité de blocage au moment du vote des Vingt-Sept. Le vote à la majorité qualifiée prévoit qu’un texte est adopté si 55 % des Etats membres, soit 15 pays, représentant au moins 65 % de la population, votent en sa faveur. Pour empêcher cette adoption, il faut réunir au moins quatre pays. Mais ce n’est pas suffisant. Il doit s’agir de pays assez peuplés pour empêcher les partisans de l’accord d’atteindre les 65 % de la population de l’UE.
La France doit donc rallier trois autres pays qui ne pourront pas seulement être Malte, Chypre ou le Luxembourg. La Pologne ou l’Autriche ont exprimé par le passé leur opposition, mais la pression des défenseurs, l’Allemagne ou l’Espagne en tête, est très forte.
Le traité, scindé ou pas, doit être ratifié par le Parlement européen. La France a dans cette enceinte une autre possibilité de bloquer l’accord, tant les eurodéputés sont partagés. L’écrasante majorité des eurodéputés français, toutes tendances politiques confondues, est contre. Ils peuvent compter sur un grand nombre de leurs collègues de la gauche radicale et des écologistes, mais les choses sont plus floues au centre, à droite et à l’extrême droite.
