Une enquête pour « faute présumée » est ouverte contre le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan

L’Assemblée des 124 Etats parties à la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé, lundi 11 novembre, l’ouverture d’une « enquête externe » sur « une faute présumée du procureur ». Pressée par plusieurs Etats membres de cette assemblée – une sorte de Parlement miniature de la juridiction –, sa présidente, la diplomate finlandaise Paivi Kaukoranta, a pris cette décision « compte tenu des circonstances particulières de cette affaire ». Depuis plusieurs mois, des allégations de comportement sexuel déplacé visent le procureur de la CPI. Karim Khan a rejeté ces assertions, assurant qu’« il n’y a aucune vérité dans les suggestions d’une telle mauvaise conduite ».

Le 4 mai, des fonctionnaires de son bureau, auxquels une employée se serait confiée, avaient dénoncé au mécanisme de contrôle indépendant de la CPI les agissements allégués du procureur, mais l’enquête avait été rapidement close, l’employée ne souhaitant pas déposer devant cet organe de contrôle. Selon une avocate proche, la jeune femme d’une trentaine d’années serait en revanche prête à témoigner si une enquête « externe » était ouverte sous l’autorité de l’Assemblée, celle-là même chargée d’élire ou de démettre juges et procureur.

De premières rumeurs avaient circulé fin avril, alors que le procureur venait d’informer les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France de son intention de demander des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, son ministre de la défense de l’époque, Yoav Gallant, et trois responsables du Hamas aujourd’hui morts. Le 20 mai, Karim Khan annonçait avoir déposé ses demandes de mandats d’arrêt sur le bureau des juges – elles sont toujours en délibéré.

Les allégations ont refait surface à l’automne. Le 17 octobre, un compte anonyme ouvert sur le réseau social X, relayé par la droite américaine pro-Trump, accusait le procureur. Plusieurs articles sont alors parus dans la presse, six médias ayant bénéficié de fuites d’informations, indique une source extérieure à la Cour.

Deux requêtes d’Israël

Ces allégations ont déjà eu un impact sur le dossier en cours. Les alliés d’Israël s’en sont emparés pour demander l’annulation des demandes de mandats d’arrêt contre M. Nétanyahou et M. Gallant. Peu avant la décision de la présidente de l’Assemblée de la CPI, le ministère des affaires étrangères hongrois avait demandé une enquête « avant qu’une quelconque action ou décision soit prise qui potentiellement implique des questions juridiques devant la Cour », formule qui visait les mandats d’arrêt demandés.

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