« Les conditions pour l’adoption d’un accord avec le Mercosur ne sont pas réunies »

Madame la Présidente de la Commission européenne, vous vous apprêtez dans les prochaines semaines à soumettre l’accord d’association entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur à l’approbation du Conseil et du Parlement européens. Nous, parlementaires français au Sénat, à l’Assemblée nationale et au Parlement européen, souhaitons vous rappeler l’opposition très large et transpartisane que nos assemblées ont formellement exprimée vis-à-vis de cet accord.

Les résolutions adoptées à l’Assemblée nationale en 2023 et au Sénat en 2024 stipulent en effet que les conditions démocratiques, économiques, environnementales et sociales ne sont pas réunies pour la conclusion et l’adoption d’un accord avec le Mercosur. Nos assemblées rappellent que la France a posé trois conditions à la signature de l’accord, à savoir : ne pas augmenter la déforestation importée dans l’UE, mettre l’accord en conformité avec l’accord de Paris sur le climat (2015) et instaurer des mesures miroirs en matière sanitaire et environnementale.

A l’évidence, ces conditions ne sont pas satisfaites. Depuis le lancement des négociations UE-Mercosur en 1999, c’est une surface équivalente à la péninsule ibérique qui a été déforestée en Amazonie. C’est maintenant le Cerrado voisin qui est massivement touché. Nous le savons, cette déforestation, qui contribue massivement aux émissions de gaz à effet de serre et à l’effondrement de la biodiversité, est principalement liée au changement d’usage des terres pour l’élevage bovin et la production de soja. Cet accord commercial est donc incompatible avec l’accord de Paris.

En outre, la quantité de pesticides épandue est de 6 kilos par hectare (kg/ha) au Brésil, contre 3,6 kg/ha en France. Et sur le demi-millier de pesticides utilisés au Brésil ou en Argentine, près de 150 sont interdits en Europe parce que dangereux ! De même, les pays du Mercosur utilisent encore largement des activateurs de croissance pour l’élevage, comme les antibiotiques, tout aussi interdits en Europe. Un tel fossé dans les normes environnementales, sanitaires et de bien-être animal présente un risque sanitaire sérieux pour les consommateurs européens.

Il constitue aussi une concurrence déloyale pour nos producteurs agricoles alors que l’UE se fixe des ambitions fortes en la matière et impose des contraintes strictes de production.

« Naïveté coupable »

Cet accord de libre-échange, qui prévoit l’ouverture de quotas additionnels, sans droits de douane ou à taux réduit, de bœuf, de volaille, de maïs, de sucre et d’éthanol, se ferait fatalement au détriment des producteurs et des éleveurs européens, sur fond de distorsions de concurrence et de « naïveté coupable », avec l’absence de contrôles sur les produits importés. Certaines filières agricoles européennes en seraient lourdement fragilisées.

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