Budget de la Sécurité sociale : les députés suppriment un article-clé sur les cotisations patronales

Les députés ont supprimé, mercredi 30 octobre, en première lecture un article-clé du budget de la Sécurité sociale prévoyant une refonte des cotisations patronales, dont le gouvernement attend 4 milliards d’euros d’économies, le « socle commun » ajoutant ses voix à celles du RN pour s’opposer à cette mesure.

Les amendements de suppression ont été approuvés par 170 voix contre 162, seuls la gauche et le MoDem s’y opposant. Le gouvernement a défendu une mesure devant permettre de lutter contre les « trappes à bas salaires » et freiner des dépenses devenues « trop importantes », sans convaincre les élus des groupes censés le soutenir.

Le premier ministre, Michel Barnier, « doit se dire qu’avec des amis comme ça il n’a pas besoin d’ennemis », a commenté après le vote le député communiste Stéphane Peu. Le socialiste Jérôme Guedj a, de son côté, souligné le « splendide isolement » du gouvernement, ses propositions faisant face à « l’opposition résolue » d’Ensemble pour la République (ex-Renaissance) et de la Droite républicaine.

Pas un « désaveu de la politique menée ces dernières années »

L’article rejeté par les députés prévoyait de limiter et de répartir différemment les allègements de cotisations patronales, aujourd’hui fortement concentrés au niveau du smic, avec pour double objectif d’obtenir des recettes et d’inciter à des hausses de salaires. Avec un nouveau cocktail d’allègements de cotisations qui s’arrêteraient par ailleurs à trois smic, contre 3,5 smic aujourd’hui. Mais les députés du RN, de LR, d’EPR et d’Horizons sont tour à tour montés au créneau contre une mesure alourdissant le coût du travail « pour la première fois depuis trente ans » et risquant de pénaliser l’emploi.

« Arrêtez de dire que ce sont des économies, ce sont des augmentations de prélèvements obligatoires », a déclaré l’ancien ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, en demandant à nouveau que le gouvernement relance la réforme de l’assurance-chômage.

Le rapporteur Yannick Neuder (LR) a mis en garde contre une accumulation des mesures à la charge des entreprises, évoquant la baisse des aides concernant l’apprentissage et la contribution qui leur sera demandée pour les indemnités journalières.

La gauche a, au contraire, plaidé pour le maintien de l’article et son amélioration, Jérôme Guedj soulignant que les exonérations de cotisations patronales pesaient « 37 milliards d’euros en 2014 », « près de 80 milliards aujourd’hui ».

Le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, a défendu une mesure qui n’est pas un « désaveu de la politique menée ces dernières années », mais propose un « chemin de freinage de la dépense publique » alors que le poids de ces exonérations a connu une « accélération (…) très rapide », « supérieure à vingt milliards d’euros sur les quatre dernières années ».