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Le groupe, qui fait figure d’empire en France est propriétaire d’Auchan, Leroy Merlin ou Décathlon. L’enquête sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale et d’abus de confiance « reprochés aux sociétés du groupe Mulliez », et « à leurs dirigeants » s’est soldée par un non-lieu le 14 août, a-t-on appris mardi 22 octobre de source judiciaire.
« Après dix ans d’investigations », l’information judiciaire menée par un juge d’instruction parisien, qui se penchait sur les montages financiers au sein du groupe, n’a pas « permis de caractériser » les faits reprochés, a rapporté la source judiciaire.
Ce dossier a été ouvert en 2012 après la plainte d’un ex-membre de la famille, Hervé Dubly, s’estimant lésé. L’information judiciaire, menée par un juge financier parisien, a abouti à des perquisitions et à la mise en examen en 2019 de Jérôme et Thierry Mulliez pour « abus de confiance » et « blanchiment de fraude fiscale ». Ils sont respectivement le petit-neveu et le petit-cousin de Gérard Mulliez, 92 ans et fondateur d’Auchan. Trois structures financières liées à la famille ont aussi été mises en cause en janvier 2023 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée. Une membre de la famille Mulliez a quant à elle été placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté en 2019.
Structure complexe et opaque
Une sorte de pacte d’actionnaires régit la « galaxie » d’entreprises Mulliez à la structure complexe et opaque : elle mélange des sociétés civiles détenues par la famille et des holdings gérant les enseignes.
A l’origine de ces investigations, Hervé Dubly dénonce dans une première plainte à Lille « des prêts très élevés sans écrits et sans intérêts accordés » par des structures du groupe « à des sociétés étrangères (plusieurs centaines de millions) et à des personnes physiques via des sociétés civiles personnelles ou familiales (plusieurs millions) ».
Selon le plaignant, ces prêts opaques et sans justification apparente constituent un abus de confiance, notamment en ce qu’ils ne respecteraient pas l’égalité entre les associés. L’enquête se penche sur ce montage qui « pourrait permettre également une minoration de l’impôt en France (permettant par exemple de bénéficier de dividendes à l’étranger) et serait donc susceptible de recevoir la qualification de fraude fiscale aggravée ou de blanchiment de fraude fiscale aggravée », précise la source judiciaire.
