« Commando de la fac de droit de Montpellier » : un professeur révoqué par le Conseil d’Etat

La révocation définitive : au terme d’une saga judiciaire longue de six années, le Conseil d’Etat a infligé, le 27 septembre, la sanction la plus lourde de l’échelle disciplinaire à l’ex-professeur d’histoire du droit Jean-Luc Coronel de Boissezon pour avoir participé, dans la nuit du 22 au 23 mars 2018, à une violente évacuation d’étudiants qui occupaient un amphithéâtre de la faculté de droit de Montpellier.

Un commando encagoulé, composé en partie de personnes extérieures à l’université, munies de planches et d’un pistolet à impulsion électrique, avait délogé violemment des étudiants grévistes, qui protestaient contre la création de la plateforme Parcoursup, prévue par la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants.

Dans cette affaire, le Conseil d’Etat a cassé par deux fois la décision prononcée par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) statuant en section disciplinaire. En mars 2022, celui-ci avait réduit drastiquement la sanction de révocation prononcée en première instance, en janvier 2019, par la section disciplinaire du conseil académique de Sorbonne Université – l’affaire a été dépaysée. Il lui avait préféré une simple suspension, pour une durée de quatre ans, avec privation de salaire. En décembre 2022, la haute juridiction administrative avait annulé cette sanction jugée « trop faible ».

Elle avait alors renvoyé le dossier au Cneser disciplinaire, qui, pour la seconde fois, a prononcé la même sanction, le 4 septembre 2023, au motif que, sur le plan pénal, entre-temps, la peine décidée par la cour d’appel de Montpellier en février 2023 – un an de prison avec sursis – avait été adoucie, avec une relaxe partielle concernant des violences commises envers l’une des victimes.

Le président de l’université de Montpellier, Philippe Augé, et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche de l’époque Sylvie Retailleau avaient donc décidé de saisir à nouveau le Conseil d’Etat, en cassation, contre la réintégration du professeur.

« Exigence de dignité »

Trois griefs étaient retenus à l’encontre de M. Coronel de Boissezon : sa participation à la mise en place du commando, le fait qu’il ait conduit le groupe dans l’amphithéâtre occupé et, bien entendu, sa participation à l’évacuation violente. Pour le juge du Conseil d’Etat, ces faits sont constitutifs de « manquements » aux obligations d’un professeur des universités, « en particulier à l’exigence de dignité, et, en outre, portent atteinte à la réputation du service public de l’enseignement supérieur, auquel le législateur a, par ailleurs, assigné la mission de promouvoir les valeurs d’éthique, de responsabilité et d’exemplarité ».

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