Etats-Unis : en Géorgie, l’avortement au-delà de six semaines de nouveau interdit

Le dossier sensible de l’avortement aux Etats-Unis connaît un nouveau revirement en Géorgie avec le rétablissement d’une loi qui interdit l’interruption volontaire de grossesse (IVG) au-delà de six semaines.

La Cour suprême de cet Etat du Sud-Est a ainsi décidé, lundi 7 octobre, de suspendre la décision prise le 30 septembre par un juge de première instance, Robert McBurney, qui avait retoqué ladite loi en considérant que la Constitution de la Géorgie garantit « le pouvoir pour une femme de contrôler son propre corps », tout en reconnaissant que ce pouvoir n’est « pas illimité ».

« Lorsqu’un fœtus grandissant à l’intérieur d’une femme atteint la viabilité, lorsque la société peut assumer le bien-être et la responsabilité de cette vie séparée, alors, et seulement alors, la société peut intervenir », a-t-il estimé. Dénonçant « une interdiction arbitraire sur les interruptions de grossesse à six semaines », un seuil où « beaucoup de femmes ignorent complètement être enceintes ou au mieux n’en sont pas sûres », le juge avait restauré l’autorisation de l’avortement jusqu’à la viabilité du fœtus, soit autour de vingt à vingt-deux semaines.

Mais les autorités républicaines de Géorgie ont fait appel de cette décision. La Cour suprême de l’Etat leur a donc donné satisfaction jusqu’à ce qu’elle statue sur le fond.

L’avortement au cœur de la campagne présidentielle

Le débat sur les limites au droit à l’IVG est au cœur de la campagne pour les élections du 5 novembre. La porte-parole de la Maison Blanche, Karine Jean-Pierre, a réagi en dénonçant « le chaos et la confusion pour les femmes et les médecins » créés par les lois très restrictives adoptées à la suite de la décision de la Cour suprême en juin 2022.

Le candidat républicain Donald Trump se targue d’avoir, par ses nominations de trois juges conservateurs à la Cour suprême des Etats-Unis lorsqu’il était président, amené l’annulation de la garantie fédérale du droit à l’avortement. Avec l’invalidation de l’arrêt Roe vs Wade, en vigueur depuis 1973, la Cour suprême a redonné aux Etats toute latitude pour légiférer dans ce domaine.

En Géorgie, le gouverneur républicain Brian Kemp a ainsi pu faire entrer en vigueur en juillet 2022 les dispositions jusque-là inapplicables d’une loi de 2019 interdisant – sauf rares exceptions – l’avortement au-delà de la période à laquelle peut être détectée une première activité cardiaque, soit environ de six semaines de grossesse.

Le média ProPublica a fait état en septembre du décès d’une femme de 28 ans dans un hôpital de Géorgie en août 2022, l’imputant à un défaut de soins causé par les lois restrictives sur l’avortement dans cet Etat.