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Michel Barnier l’a glissé d’un délicat euphémisme dans son entretien à La Tribune dimanche, publié samedi 5 octobre : les lois de programmation déjà votées pour garantir la hausse de divers budgets – armée, police, justice, etc. – sur plusieurs années « seront dans l’ensemble préservées ». Une aimable façon de dire que ces textes de plus en plus nombreux vont être revus, et, pour certains, sensiblement corrigés. Le dérapage du déficit paraît si grave que même ces ultimes sanctuaires budgétaires ne sont plus à l’abri.
Déjà, les ministres et les élus concernés montent au créneau pour préserver ce qui peut l’être. Ainsi, Gabriel Attal a-t-il prévenu son successeur que les députés macronistes seront « vigilants » sur le respect des lois de programmation, « notamment pour la défense et l’intérieur ». « Dans ma circonscription, le gouvernement s’était engagé à investir dans deux nouvelles brigades de gendarmerie pour lutter contre les violences intrafamiliales, raconte de son côté Michaël Taverne, député Rassemblement national du Nord. Aucune des deux n’a encore vu le jour. Malgré la loi de programmation du ministère de l’intérieur que j’ai votée en 2023, j’ai de sérieuses craintes quant à la concrétisation de ces promesses. »
Sur le papier, les lois de programmation sectorielles présentent un intérêt évident. En fixant l’évolution des dépenses de l’Etat sur trois, quatre ou cinq ans dans tel ou tel domaine, elles corrigent la myopie habituelle des gouvernements, et inscrivent l’action publique dans un horizon plus pertinent que le strict exercice budgétaire annuel. C’est la raison pour laquelle, dans le sillage des lois de programmation votées depuis 1960 en matière militaire, d’autres textes pluriannuels ont fleuri ces dernières années.
Sept missions couvertes
Aujourd’hui, sept missions du budget général sont « en totalité ou en partie couvertes par une loi de programmation », selon la Cour des comptes. Outre la défense, sont concernées l’aide publique au développement, l’écologie, la justice ou encore la sécurité. A cela s’ajouteront peut-être bientôt l’agriculture, l’énergie et le climat, si les textes en suspens que Michel Barnier a promis de relancer aboutissent.
Au total, 27 % des dépenses de l’Etat étaient déjà sanctuarisées en 2023 par ces lois de programmation. La proportion devrait monter à 31 % en 2027, d’après la Cour des comptes. En vertu des lois de programmation militaire, le budget de la défense doit par exemple doubler entre 2017 et 2030.
C’est ici que le bât blesse. Car figer par avance des montants aussi massifs limite d’autant les marges de manœuvre sur le reste du budget. « Les lois pluriannuelles obligent à réduire de façon encore plus stricte les autres dépenses, notamment sociales, si l’on veut réduire le déficit public », s’alarme depuis des mois Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes. « Oui, ces lois contribuent fortement à la hausse des dépenses de l’Etat, et on a du mal à absorber tout ce qui est ainsi prévu », confirme-t-on à Bercy.
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