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Le montant des droits de succession collectés par l’Etat a progressé en France de 120 % au cours de la dernière décennie et le pourcentage des successions imposables a doublé au cours de cette même période. La taxation successorale y est en moyenne trois fois et demie plus élevée que la moyenne européenne.
Malgré cette imposition déjà très lourde, plusieurs voix ont récemment proposé d’augmenter de nouveau fortement la pression fiscale sur le patrimoine, notamment celle pesant sur les familles d’entrepreneurs. Le groupe de réflexion Terra Nova préconise de « taxer les “superriches” : pourquoi et comment le faire ? », l’organisation non gouvernementale Oxfam s’indigne des « super-héritages : le jackpot fiscal des ultrariches », quant à La France insoumise (LFI), elle envisage de taxer à 100 % le patrimoine transmis par succession au-delà de 12 millions d’euros.
Patrimoine ni liquide ni divisible
Ces propositions nous semblent spécieuses et dangereuses. Spécieuses d’abord, car, arguant du caractère prétendument anormal de la détention familiale de quelques très grands groupes industriels qui représentent une valeur boursière de plusieurs centaines de milliards, elles aboutissent en réalité à proposer d’augmenter l’imposition à partir de niveaux beaucoup plus modestes – par exemple, plafonner le pacte Dutreil à 2 millions d’euros pour Oxfam. Ce sont donc en réalité les classes moyennes et la majeure partie des petites et moyennes entreprises familiales françaises qui sont visées.
Ces propositions sont surtout dangereuses, car leur mise en œuvre conduirait inéluctablement à une destruction rapide du tissu industriel français et à une perte majeure de souveraineté nationale sur notre économie.
Il faut en effet rappeler que nombre d’entreprises françaises de toutes dimensions sont encore détenues par des familles et que ce modèle est très vertueux en ce qu’il favorise leur ancrage dans les territoires et une gestion sur le long terme de leur développement.
Or, pour qu’une entreprise puisse demeurer familiale, encore faut-il que la pression fiscale sur les actionnaires ne les empêche pas de conserver le contrôle du capital. Et la particularité du patrimoine de ces familles réside dans le fait qu’il se trouve durablement investi dans l’entreprise, qui représente fréquemment plus de 90 % de la totalité de leurs avoirs, et que ce patrimoine n’est ni liquide ni divisible.
Valeur théorique
Observons d’ailleurs que si la valorisation de certaines entreprises peut paraître importante dans l’absolu, il faut avoir conscience que cette valeur est particulièrement fluctuante et demeure théorique tant qu’elles ne sont pas vendues. Seuls le salaire et surtout le dividende que verse la société peuvent permettre à ces familles d’acquitter les impôts assis sur le patrimoine (impôt sur la fortune et droits de succession), en sachant que le dividende se trouve lui-même amputé de l’impôt dû sur la distribution.
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