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Député écologiste de l’Isère, Jérémie Iordanoff a été nommé, mercredi 25 septembre, rapporteur sur la proposition de résolution cosignée par 81 députés « insoumis », écologistes et communistes visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager une procédure de destitution à l’encontre du président de la République, Emmanuel Macron. A l’initiative, La France insoumise dénonce notamment le refus d’Emmanuel Macron de nommer à Matignon Lucie Castets, la candidate du Nouveau Front populaire, coalition arrivée en tête à l’issue du second tour des élections législatives anticipées, le 7 juillet.
C’est la première fois sous la Ve République qu’une procédure de destitution sur la base de l’article 68 de la Constitution est soumise à l’examen des députés…
C’est vrai, il n’y a pas de précédent. La procédure que nous allons examiner mercredi en commission des lois porte sur l’opportunité pour le Parlement de se constituer en Haute Cour. Nous regarderons les arguments au fond, pour savoir si le président de la République a commis un ou plusieurs manquements à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat.
Certaines décisions peuvent être au minimum considérées comme des fautes politiques. La dissolution est absurde. Le délai record de cinquante et un jours pour nommer un premier ministre n’a pas de justification valable. La nomination à Matignon de Michel Barnier [issu du parti Les Républicains] ne correspond pas au résultat des urnes. La participation directe du chef de l’Etat au choix de certains membres du gouvernement, après qu’il a été désavoué aux européennes [le 9 juin] et aux législatives [des 30 juin et 7 juillet]… Tout cela concourt à un désordre institutionnel et une crise politique dont nous ne mesurons pas encore tous les effets. Est-ce suffisant pour engager une procédure de destitution ? Ce sont les députés qui devront le dire, en commission puis en séance, avant une éventuelle transmission aux sénateurs.
Mais vous n’avez pas signé la proposition de résolution des « insoumis », contrairement à d’autres de vos collègues du Nouveau Front populaire. Les socialistes ont voté sa recevabilité au bureau de l’Assemblée, mais voteront contre la destitution in fine. Pour quelles raisons ?
Si je n’ai pas signé cette résolution, j’ai en revanche défendu le fait que le groupe Ecologiste et social vote sa recevabilité. Il faut comprendre que le bureau de l’Assemblée se prononce essentiellement sur la forme, le fond revenant à la commission et à la séance. Pour les socialistes, mais c’est vrai aussi pour nombre d’écologistes ou de communistes, il y a un doute sur la pertinence de la démarche et la crainte de voir Emmanuel Macron renforcé en cas d’échec de la procédure. Pour ma part, je crois que la discussion est permise sur le fond et que le débat à l’Assemblée nationale est utile pour mettre chacun face à ses responsabilités. S’il y a un responsable de la dissolution et de la crise politique qui s’est ensuivie, c’est le président de la République. Tout le monde l’a bien compris.
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