Etats-Unis : en Géorgie, un juge rétablit le droit à l’avortement au-delà de six semaines

Un juge de l’Etat américain de Géorgie a retoqué, lundi 30 septembre, une loi de 2022 interdisant l’avortement au-delà de six semaines, au motif qu’elle violait les droits fondamentaux des femmes.

Dénonçant, dans sa décision, « une interdiction arbitraire sur les interruptions de grossesse à six semaines », un seuil où « beaucoup de femmes ignorent complètement être enceintes ou au mieux n’en sont pas sûres », le juge Robert McBurney a restauré l’autorisation de l’avortement jusqu’à la viabilité du fœtus, soit autour de vingt à vingt-deux semaines.

Le juge affirme que la Constitution de la Géorgie garantit « le pouvoir pour une femme de contrôler son propre corps », mais que ce pouvoir n’est « pas illimité ». « Lorsqu’un fœtus grandissant à l’intérieur d’une femme atteint la viabilité, lorsque la société peut assumer le bien-être et la responsabilité de cette vie séparée, alors, et seulement alors, la société peut intervenir », a-t-il estimé.

Treize Etats interdisent l’avortement

Le débat sur les limites au droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est au cœur de la campagne électorale américaine. Le média ProPublica a fait état il y a deux semaines de la mort d’une femme de 28 ans, Amber Thurman, dans un hôpital en Géorgie en août 2022, l’imputant à un défaut de soins causé par les lois restrictives sur l’avortement dans cet Etat.

La vice-présidente et candidate démocrate Kamala Harris a déploré la mort d’Amber Thurman, incriminant le recul des droits des femmes orchestré par son adversaire républicain Donald Trump. Ce dernier se targue d’avoir, par ses nominations de trois juges conservateurs à la Cour suprême des Etats-Unis lorsqu’il était président, amené la décision de juin 2022 annulant la garantie fédérale du droit à l’avortement. Par ce revirement d’un demi-siècle de jurisprudence, la Cour suprême a redonné aux Etats toute latitude pour légiférer dans ce domaine.

Treize États interdisent désormais l’avortement à tous les stades de la grossesse, à quelques exceptions près. En Géorgie, le gouverneur républicain Brian Kemp a ainsi pu faire entrer en vigueur en juillet 2022 les dispositions jusqu’alors inapplicables d’une loi de 2019 interdisant, sauf rares exceptions, l’avortement au-delà de six semaines, soit la période à laquelle peut être détectée une première activité cardiaque.

Une décision du juge McBurney déjà annulé auparavant

« Une fois de plus, la volonté des Géorgiens et de leurs représentants a été outrepassée par les convictions personnelles d’un juge », a condamné, lundi, M. Kemp dans un communiqué, après la décision de justice « Protéger la vie des plus vulnérables d’entre nous est l’une de nos responsabilités les plus sacrées, et la Géorgie continuera d’être un lieu où nous nous battons pour la vie des enfants à naître », a-t-il ajouté.

Le Center for Reproductive Rights (Centre pour les droits reproductifs) et l’influente organisation de défense des droits civiques ACLU ont salué, dans un communiqué, la décision du juge McBurney, mais souligné que les autorités de Géorgie pouvaient « choisir de la bloquer en rétablissant l’interdiction dans les prochains jours ».

Kara Murray, la porte-parole du procureur général de Géorgie, Chris Carr, a déclaré qu’il ferait immédiatement appel devant la Cour suprême de l’État. La haute cour de l’État avait auparavant annulé une décision distincte du juge McBurney qui avait invalidé la loi pour des motifs différents.