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Lundi 30 septembre s’ouvrira le procès des assistants parlementaires des eurodéputés du Front national (FN, devenu depuis Rassemblement national, RN). A l’issue de deux mois d’audience et d’un délai de délibéré, la décision judiciaire sera particulièrement scrutée par la classe politique, à deux ans et demi de la prochaine élection présidentielle et à quelques mois d’une possible nouvelle dissolution de l’Assemblée nationale : l’éventuelle condamnation de Marine Le Pen à l’issue des débats.
Présumée innocente, comme tout prévenu, la triple candidate à l’élection présidentielle est renvoyée pour des faits de « détournement de fonds publics » entre septembre 2009 et février 2016, ainsi que de « complicité, par instructions, de détournement de fonds publics » entre janvier 2011 et décembre 2016. Elle encourt jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende pour les faits commis entre 2009 et 2013. La loi ayant été durcie en décembre 2013, elle risque encore davantage concernant ceux postérieurs à 2013 : le maximum de l’amende a été relevé à 1 million d’euros. Ces sommes constituent cependant un plafond rarement atteint.
Appel suspensif
Le principal risque, pour la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale, n’est pas financier, mais politique : une peine complémentaire d’inéligibilité. Habituellement limitée à cinq ans, cette sanction peut être portée à dix ans pour les personnes exerçant un mandat électif public au moment des faits – ce qui était le cas de Marine Le Pen, alors députée européenne.
Il n’est cependant pas certain qu’elle soit prononcée. Le caractère obligatoire de l’inéligibilité pour les personnes condamnées pour des atteintes à la probité est mentionné par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, mais n’a été généralisé et transcrit dans le code pénal qu’en septembre 2017, par la loi pour la confiance dans la vie politique – soit six mois après les derniers faits recensés par la justice concernant Marine Le Pen. En vertu d’un principe constitutionnel de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère, c’est donc la version la plus clémente de la loi – possibilité, mais pas d’obligation de prononcer une inéligibilité – qui s’appliquera à l’élue d’extrême droite.
Selon leur type, les peines d’inéligibilité peuvent avoir des conséquences très diverses. Si le juge prononçait une peine « avec sursis », il n’y aurait aucune conséquence pour la cheffe de file des députés RN, sauf à ce qu’elle soit prise à récidiver. Si une inéligibilité ferme sans exécution immédiate était prononcée, Mme Le Pen serait susceptible de faire appel et donc de suspendre l’exécution de cette inéligibilité jusqu’à une éventuelle condamnation définitive.
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