Santé : les sénateurs appellent à mieux contrôler la financiarisation de l’offre de soins

« Financiarisation de l’offre de soins » : l’expression peut sembler technique. Elle renvoie pourtant, aujourd’hui, à l’une des grandes inquiétudes dans le monde de la santé, celle de voir de nouveaux acteurs privés investir dans le secteur du soin, au risque de dérives marchandes.

Pour faire la lumière sur le mouvement en cours, une mission d’information de la commission des affaires sociales du Sénat, portée par un trio de parlementaires – Bernard Jomier (Place publique, Paris), Corinne Imbert (Les Républicains, Charente-Maritime) et Olivier Henno (Union des démocrates et indépendants, Nord) – vient de rendre public, mercredi 25 septembre, un rapport livrant un premier état des lieux conséquent sur le sujet. Le titre, bien que formulé de manière interrogative, donne le ton : « Une OPA sur la santé ? ».

Dans certains secteurs, la « bascule » est déjà largement engagée, constatent les auteurs dans ce rapport de 256 pages : c’est le cas des cliniques à but lucratif, où quatre grands groupes concentrent près de la moitié du marché français (Ramsay santé, Elsan, Vivalto et Almaviva). Même chose pour les laboratoires de biologie, identifiés comme le « secteur le plus financiarisé » du côté des soins de ville, autour de quelques grands groupes (six d’entre eux concentrant, aujourd’hui, les deux tiers des sites). Un secteur en plein « bras de fer » avec l’Assurance-maladie : les laboratoires de biologie médicale ont été nombreux à faire grève, du 20 au 23 septembre, pour contester l’application de tarifs à la baisse.

« Boîte noire » pour les pouvoirs publics

Dans d’autres domaines, ce mouvement a démarré plus récemment, mais s’accélère : c’est le cas de l’imagerie médicale, qui enregistre une dynamique très active, et serait « financiarisée » à hauteur de 20 à 30 % du secteur, mais aussi des centres de santé, en premier lieu dentaires et ophtalmologiques, des pharmacies, ou encore des centres de soins primaires (ceux qui regroupent des médecins généralistes), pour lesquels l’intérêt des investisseurs (Ramsay Santé, Ipso) se développe depuis peu.

Les rapporteurs posent leur loupe sur cette transformation d’un « capitalisme dit professionnel », dans lequel les médecins, pharmaciens, biologistes… conservent la maîtrise des moyens de production des cabinets et des cliniques, vers un « capitalisme financiarisé », où les investisseurs extérieurs prennent le contrôle financier et stratégique des sociétés.

Et après ? Si le rapport fait état d’un investissement « rentable » et « sûr » pour les groupes privés, avec des valorisations qui peuvent atteindre, par exemple dans le secteur de l’imagerie, treize à quinze fois l’excédent brut d’exploitation, il évoque, à propos de la rémunération de ces acteurs, une « boîte noire » pour les pouvoirs publics. Et interroge largement la capacité des autorités de tutelle, agences régionales de santé (ARS) et Assurance-maladie, à contrôler ce processus, « le respect des critères d’accessibilité, de qualité et de pertinence des soins ».

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