Rachida Dati, une ministre confirmée dans le gouvernement Barnier malgré l’épée de Damoclès de la justice

Michel Barnier a donc tenu la même position que Gabriel Attal concernant le cas Rachida Dati. En confirmant la ministre de la culture à son poste, le nouveau premier ministre va, à l’instar de son prédécesseur, à rebours de la jurisprudence Bérégovoy-Balladur, qui voulait qu’un ministre mis en cause par la justice soit contraint de quitter ses fonctions au gouvernement. Sous la menace d’un procès devant le tribunal correctionnel et nommée en janvier rue de Valois, Rachida Dati partageait alors un point commun avec Renaud Donnedieu de Vabres, mis en examen en 1998 et appelé au gouvernement en 2002, et André Santini, poursuivi en 2006 et désigné secrétaire d’Etat un an plus tard.

Depuis juillet 2021, la maire du 7^e arrondissement de Paris est mise en examen pour « corruption passive par personne chargée d’un mandat électif dans une organisation internationale publique », « trafic d’influence passif d’agent d’une organisation internationale publique », « recel d’abus de pouvoir » et « recel d’abus de confiance » dans le cadre de l’affaire dite « Carlos Ghosn », du nom de l’ex-PDG de Renault-Nissan, en fuite au Liban et lui-même visé par deux mandats d’arrêts internationaux délivrés par la justice française.

M. Barnier a-t-il pris en compte le contenu du dossier pénal et la situation judiciaire de l’intéressée avant de proposer le patronyme de Mme Dati au chef de l’Etat ? L’entourage du premier ministre n’a pas répondu au Monde sur ce point. Les avocats de Mme Dati, Olivier Pardo et Olivier Baratelli, n’ont pas souhaité faire de commentaire. L’étau pourrait prochainement se resserrer sur M^me Dati. Le Parquet national financier met la dernière main à son réquisitoire définitif en vue d’un éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel et le rendra dans quelques semaines. Les calendriers politique et judiciaire devraient donc se télescoper.

Les 900 000 euros de Renault-Nissan

Les juges d’instruction se polarisent sur les honoraires (900 000 euros hors taxes pour prétendument neuf cents heures de travail) versés à M^me Dati en tant qu’avocate, de 2010 à 2012, par Renault-Nissan BV, filiale néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan. A cette époque, M^me Dati était députée européenne, membre suppléante de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, et les activités de lobbying sont interdites au Parlement européen.

En juillet, M^me Dati a perdu une manche devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. La juridiction a rejeté un recours déposé par les avocats de la ministre pour obtenir l’annulation des poursuites à son encontre et confirmé une première décision des juges d’instruction sur la prescription.

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