La chaîne C8 saisit le Conseil d’Etat contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT

La chaîne C8 a saisi le Conseil d’Etat pour contester la décision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), de ne pas renouveler sa fréquence TNT, qui arrivera à échéance le 28 février 2025. « C8 s’oppose fermement à la décision de l’Arcom » et « a saisi le Conseil d’État d’un recours en référé-suspension », a annoncé, jeudi 19 septembre, son propriétaire Canal+ dans un communiqué.

En juillet, le régulateur de l’audiovisuel a dévoilé la liste des candidatures retenues pour la réattribution de quinze fréquences TNT en 2025, rejetant celles de C8 et de NRJ12 au profit de deux nouveaux venus : OFTV (groupe Ouest-France) et RéelsTV (CMI Média, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky).

NRJ 12, aux audiences faibles et programmant essentiellement des rediffusions, a également annoncé mercredi « saisir le Conseil d’Etat en référé et au fond pour obtenir respectivement, la suspension puis l’annulation de la mesure de présélection de l’Arcom », peut-on lire dans un communiqué.

Mesure « inédite »

Les chaînes toujours en lice n’obtiendront leur autorisation d’émettre qu’après avoir signé de nouvelles conventions avec le régulateur, d’ici à la fin de l’année. Mais, comme NRJ12, C8 a préféré prendre les devants, considérant que sa situation « est particulière au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels engendrés par cette décision pour une chaîne de télévision existante (…) depuis près de vingt ans ».

« La décision de l’Arcom de non-présélection de C8 fait bien grief à la chaîne et présente un caractère irréversible en excluant C8 de la phase de négociation des conventions avec l’Arcom », estime le groupe Canal+, dénonçant une mesure « inédite dans l’histoire de la TNT, depuis sa création en 2005 ».

« Il ne serait pas acceptable que C8 ne puisse pas demander au Conseil d’État d’empêcher une atteinte aussi massive et disproportionnée à l’existence même de l’entreprise », qui compte 300 collaborateurs, fait valoir le groupe.

Chaîne la plus sanctionnée du PAF, avec 7,6 millions d’euros d’amende en raison des dérapages de son animateur vedette Cyril Hanouna, C8 se dispute avec TMC le statut de 1^re chaîne de la TNT et revendique plus de 9 millions de téléspectateurs cumulés quotidiens.