La bataille juridique du collège privé musulman Avicenne pour passer sous contrat avec l’Etat

Le collège Avicenne n’obtiendra pas son passage sous contrat d’association avec l’Etat, du moins dans l’immédiat. Mardi 13 août, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté pour « défaut d’urgence » la demande de cet établissement musulman hors contrat, qui réclamait la suspension d’une décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé le passage sous contrat pour la rentrée scolaire 2024. Le collège devra donc attendre que le tribunal statue sur le fond sur le recours en annulation introduit le 8 juillet contre la décision préfectorale par son avocat, M^e Sefen Guez Guez.

Cette décision n’est qu’une étape de plus dans la bataille juridique opposant, depuis le début de l’année, ce collège hors contrat, qui accueillait 99 élèves de la 6^e à la 3^e en 2023-2024, et la préfecture des Alpes-Maritimes. Le préfet Hugues Moutouh, par arrêté du 14 mars 2024, avait ordonné la fermeture de l’établissement « en raison de financements opaques et d’irrégularités financières manifestes » qui contrevenaient à la loi « séparatisme » de 2021. L’arrêté a été annulé début juillet par le tribunal administratif de Nice, ce dernier estimant que les « irrégularités relevées ne sont pas (…) de nature à justifier la fermeture définitive de l’établissement ».

La décision de fermeture avait pris de court ce collège, unique établissement musulman du département, qui cherche depuis plusieurs années à passer sous contrat d’association avec l’Etat. Cette contractualisation lui octroierait d’importants fonds publics, puisque l’Etat prendrait en charge les salaires des enseignants et que les collectivités locales assumeraient les « dépenses de fonctionnement » de ses classes, dans les mêmes conditions que celles du public. Elle permettrait en outre la prise en compte du contrôle continu pour l’obtention du brevet en 3^e, là où les collégiens ne valident aujourd’hui le diplôme que sur la base d’épreuves finales, et autoriserait les élèves à intégrer le public sans avoir à passer un examen.

« Un enseignement conforme ne peut être garanti »

Ouvert en septembre 2015, l’établissement est en droit de solliciter le passage sous contrat depuis sa cinquième année d’existence et a ainsi émis cinq demandes depuis décembre 2019. Toutes ont reçu une fin de non-recevoir. En 2022 – date à partir de laquelle Le Monde a pu consulter les lettres motivant ces refus –, le préfet des Alpes-Maritimes d’alors, Bernard Gonzalez, justifiait le rejet du passage sous contrat demandé en décembre 2021 sur le fondement des conclusions d’un rapport d’inspection de janvier 2022.

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