Désobéissance des fonctionnaires en cas d’accession du RN au pouvoir : que dit le droit ?

Si le Rassemblement national (RN) prend le pouvoir à l’issue des élections législatives, leur position est claire : « Nous n’obéirons pas. » Cet avertissement a été lancé, « en conscience et en responsabilité », par une quarantaine de cadres de l’éducation nationale – chefs d’établissement, inspecteurs généraux de l’administration –, à travers une pétition qui a commencé à circuler le 14 juin. L’initiative traduit les interrogations qui taraudent des milliers de fonctionnaires : dans l’hypothèse où l’extrême droite prend les commandes du pays, est-il possible de s’affranchir des directives qu’elle adressera aux agents publics ?

Le texte, diffusé par des hauts gradés de l’éducation nationale, avait recueilli 3 171 signatures, samedi 6 juillet au matin. Ceux qui l’ont rédigé justifient leur démarche par le refus d’appliquer des « mesures qui contreviendraient aux valeurs de la République ». « Nous ne serons pas les exécuteurs d’une politique contraire aux principes qui fondent notre attachement au service public d’éducation », expliquent les auteurs du libellé paraphé, entre autres, par Jean-Charles Ringard, un inspecteur général honoraire connu dans l’institution.

En écho à cette pétition, le politiste Thomas Guénolé, ex-membre de La France insoumise (LFI), a annoncé, lundi 1^er juillet, la création d’un « réseau de résistance à l’extrême droite ». « Constitué essentiellement de fonctionnaires », et dont l’une des « principales méthodes » consistera à dire non à « certains ordres » donnés aux agents. Un « manuel » sera publié, d’après M. Guénolé.

Règles impérieuses

Le RN s’étrangle de colère face à de telles prises de position. Marine Le Pen les a dénoncées, le 26 juin, dans un entretien au quotidien breton Le Télégramme, y voyant « une forme de caricature permanente ». « Les gens qui ne sont pas contents, il faut qu’ils sachent qu’ils peuvent partir », a déclaré, de son côté, Fabrice Leggeri, député européen du parti à la flamme, dans une interview accordée le 25 juin à Reuters. Ceux qui ne souhaitent pas travailler avec le président du RN, Jordan Bardella, s’il devient premier ministre, peuvent « retourner aider les trotskistes à préparer leur programme », a ajouté M. Leggeri, ancien élève de l’Ecole nationale d’administration (ENA) et ex-directeur de l’agence européenne Frontex.

Député RN sortant du Loir-et-Cher et candidat à sa réélection, Roger Chudeau, souvent dépeint comme le « monsieur éducation » de sa formation, s’est montré carrément menaçant, le 24 juin sur BFM-TV, à l’égard des auteurs de la pétition, qu’il a jugée « désolante », « scandaleuse » et « choquante » : « Si nous arrivons au pouvoir et si j’ai quelque chose à voir dans l’éducation, j’écrirai à ces gens-là pour leur dire “vous avez une semaine pour vous rétracter. Excusez-vous publiquement parce que vous avez violé tous les principes de la déontologie de votre fonction et sinon vous passerez en conseil de discipline”. » M. Bardella a, toutefois, précisé, quelques jours après, que s’il était nommé chef du gouvernement en cas de victoire de son camp, le 7 juillet, M. Chudeau ne serait pas désigné ministre de l’éducation nationale.

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