« Le sale plaisir de salir le Conseil constitutionnel », tel est le titre que le doyen Vedel donnait à son article dans Le Monde du 21 novembre 2000. Vingt-six ans après, il reprendrait, à n’en pas douter, le même titre. Car depuis plusieurs mois, nombre d’ouvrages, d’articles, de colloques font feu sur le Conseil constitutionnel, accusé de tous les maux : sa jurisprudence trop favorable aux droits du libéralisme économique, aux prérogatives du pouvoir exécutif et à la sécurité contre les libertés ; les motivations de ses décisions, trop laconiques ; son mode de composition, bien sûr. Sur ce terreau de critiques fleurissent des propositions de loi constitutionnelle ayant pour objet de réduire les compétences du Conseil, de permettre de passer outre une censure ou une annulation, d’en faire un simple organe consultatif.
Le Conseil constitutionnel n’est pas parfait. Mais aucune institution de la Ve République n’est parfaite : l’institution présidentielle est régulièrement, et depuis longtemps, critiquée pour avoir capturé des pouvoirs que la Constitution ne lui donnait pas ; l’institution parlementaire est tout autant critiquée pour son défaut de représentativité et son incapacité à construire des compromis ; l’institution judiciaire est vilipendée pour sa capacité à dire le droit à la place du législateur. Et, sortant du cadre constitutionnel strict, il ne serait pas difficile de médire sur toutes les institutions : l’école, l’hôpital, la presse, l’Eglise…
Œuvre humaine, aucune institution n’est parfaite et, pour cette raison, la critique est nécessaire, en gardant à l’esprit la sage parole de l’Ecclésiaste : « Dans ce monde, il y a un temps pour tout et un moment pour chaque chose ; il y a un temps pour lancer des pierres et il y a un temps pour les ramasser. » Penser et agir aujourd’hui, c’est penser et agir « dans une situation de transition où, en France, on n’est plus tout à fait dans l’Etat de droit », selon Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
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