Les attaques récentes visant Francesca Albanese, la rapporteuse spéciale de l’Organisation des Nations unies (ONU) sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés, ne constituent pas une simple polémique politique. Elles reposent sur l’exploitation d’un extrait d’une vidéo tronquée lui attribuant des propos qu’elle n’a pas tenus, à savoir qu’Israël serait l’ennemi commun de l’humanité. Elles posent une question de principe : celle du respect de l’indépendance et de la liberté de parole, dans le cadre du droit international, des personnes chargées par l’ONU d’enquêter sur des violations des droits humains.
Francesca Albanese a été nommée en 2022 par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Son mandat s’inscrit dans un dispositif plus large comprenant treize autres rapporteurs spéciaux, des experts indépendants et des commissions d’enquête couvrant de nombreuses situations de violations graves dans le monde, y compris en Ukraine, en Iran, au Soudan ou au Venezuela.
Les personnes qui remplissent ces fonctions ne sont ni rémunérées ni employées par l’ONU. Elles sont très vulnérables aux attaques et ne bénéficient d’aucune protection spécifique, même lorsqu’elles sont amenées à documenter des atrocités de masse. Seule protection : la Charte des Nations unies et la convention de 1946 sur les privilèges et immunités des Nations unies leur garantissent une immunité fonctionnelle pour les paroles prononcées et les écrits produits dans l’exercice du mandat. La Cour internationale de justice a rappelé à plusieurs reprises l’importance de cette protection face aux pressions exercées par des Etats contre des rapporteurs spéciaux pour des propos tenus dans le cadre de leur mandat.
Tentatives de déstabilisation
Ces experts sont en outre tenus par un « code de conduite » exigeant intégrité, impartialité et bonne foi. En cas de manquement, des mécanismes spécifiques existent, notamment le « comité de coordination des procédures spéciales ». Les Etats peuvent également décider de ne pas renouveler un mandat. Celui de Francesca Albanese a toutefois été renouvelé en 2025 sans opposition, pour une durée de trois ans.
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