Ce sera finalement le 20 janvier. Alors que l’étude de ces textes a été reportée à plusieurs reprises, les propositions de loi sur la fin de vie seront examinées au Sénat à partir du 20 janvier, selon le calendrier officiel arrêté mercredi 3 décembre. Une réunion de la conférence des présidents de la chambre haute, mercredi, a enfin fixé l’ordre du jour sur ces deux textes, l’un sur les soins palliatifs et l’autre sur l’aide à mourir.
Le Sénat les examinera successivement, pendant un peu plus d’une semaine. Un vote solennel sur ces deux propositions de loi est prévu le 28 janvier à 16 h 30. Le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, avait annoncé début novembre que le gouvernement prévoyait d’inscrire ces textes au Sénat à partir du 12 janvier. Mais l’ordre des semaines réservées aux textes soutenus par le gouvernement a finalement été modifié mercredi, entraînant de nouveau un léger report. Le gouvernement compte soumettre ces textes à l’Assemblée nationale dès le mois de février 2026, ce qui impliquait un examen préalable par le Sénat.
Report en raison de la chute du gouvernement de François Bayrou
Les deux propositions de loi, une première consensuelle sur les soins palliatifs, et une autre, nettement plus sensible, sur la création d’une aide à mourir, ont été votées fin mai en première lecture à l’Assemblée, mais la chute du gouvernement de François Bayrou a reporté leur examen au Sénat.
Deux lectures dans chaque chambre seront nécessaires avant d’envisager une adoption définitive de ces textes érigés comme priorité du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron sur le volet sociétal.
Les débats risquent d’être moins consensuels au Sénat qu’à l’Assemblée, car le groupe Les Républicains de la chambre haute, première force de cet hémicycle, est très réservé sur la création d’une aide à mourir, et pourrait modifier le texte.
Le Sénat se penchera par ailleurs dès le 13 janvier sur un texte de la droite sénatoriale pour relancer le logement.
Le projet de loi gouvernemental sur les polices municipales, qui doit étendre leurs compétences, est lui inscrit à l’ordre du jour du 3 février, avec un vote final le 10.
