Suspension de la réforme des retraites par voie d’amendement : un choix entre habileté et prise de risque

La suspension de la réforme des retraites passera donc par « un amendement au projet de loi de finances pour la Sécurité sociale dès le mois de novembre », selon les mots du premier ministre, Sébastien Lecornu, mercredi 15 septembre lors des questions au gouvernement. Pourquoi choisir ce véhicule législatif ? D’abord, pour une raison de célérité. « L’amendement est le plus simple vu que ce qui affecte l’équilibre de la Sécurité sociale devra de toute façon figurer dans le PLFSS, cela évite de faire deux lois », relève Anne-Charlène Bezzina, maître de conférences en droit public.

De fait, passer par une loi ordinaire restait possible, mais cela impliquait pour le gouvernement des délais beaucoup moins contraints. Parce qu’il restreint l’examen du texte à cinquante jours, ce véhicule permet de sceller rapidement l’accord conclu entre Sébastien Lecornu et le Parti socialiste. Cette suspension, les socialistes eux-mêmes demandaient mardi qu’elle prenne la forme d’un amendement gouvernemental. Sébastien Lecornu ayant pris au mot leurs exigences, les socialistes n’ont pas voté la censure du gouvernement, jeudi 16 septembre. « Pour le gouvernement, c’est s’assurer que la loi de financement de la Sécurité sociale sera adoptée avec l’aide du PS ; pour les socialistes, c’est s’assurer de ne pas être dupés, d’éviter de s’apercevoir qu’une loi ordinaire de suspension ne trouve aucune majorité », poursuit le constitutionnaliste Samy Benzina.

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