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Le garde des sceaux, Gérald Darmanin, a annoncé mardi 14 octobre avoir donné instruction de placer les « victimes au centre » du système judiciaire. Il a aussi précisé son projet de loi prévoyant une « peine minimum » d’un an de prison pour toute agression d’une personne dépositaire de l’autorité publique.
« Les victimes sont les grands oubliés de l’action publique », a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI, après le discours de politique générale du premier ministre Sébastien Lecornu.
Gérald Darmanin a assuré avoir pris une instruction ministérielle qui prendra effet « lundi prochain », exigeant que toute victime puisse être « reçue à [sa] demande » par les instances judiciaires ou encore qu’une notification lui soit adressée pour la prévenir « quand [son] agresseur sort de prison ». « Il est normal, si vous êtes victime de viol (…) que vous puissiez savoir quand la personne va sortir de prison », a illustré le garde des sceaux. « On va changer totalement le paradigme du ministère de la justice. Au lieu de mettre l’accusé au centre, nous allons mettre la victime au centre », a-t-il souligné.
« Peine minimum » pour l’agression d’un policier
Il a également évoqué les contours d’un projet de loi pour instaurer une « peine minimum » d’un an de prison pour tout agresseur d’une personne dépositaire de l’autorité publique. « Il y aura un tarif minimum, pour parler très populaire, d’un an de prison ferme pour tous ceux qui ont agressé physiquement un policier, un gendarme, un élu local (…) un magistrat, quelqu’un qui représente l’autorité de l’Etat », a-t-il affirmé.
« Aujourd’hui, le minimal, c’est zéro. Demain, le minimal ce sera, sans récidive, au premier fait, un an de prison ferme », a-t-il insisté, espérant une entrée en vigueur en « début d’année prochaine » après un vote au Parlement.
« Un seul sursis »
Gérald Darmanin veut aussi légiférer pour qu’une peine de sursis ne puisse être prononcée qu’une seule fois avant le prononcé d’une peine de prison ferme, pour lutter contre les multirécidivistes. « Les gens auront un seul sursis. Et puis s’ils en ont un deuxième, c’est directement la case prison ou c’est directement l’application de la peine de sursis, par exemple le travail d’intérêt général », a-t-il déclaré.
« Si nous ne corrigeons pas nos excès, si nous ne faisons pas preuve d’humilité, si nous ne disons pas que nous nous sommes trompés (…), je crois que nous courons le grand danger d’être éliminés totalement de la vie politique française et de laisser aux Français le choix entre l’extrême droite et l’extrême gauche » lors de la présidentielle de 2027, a-t-il ajouté.
Gérald Darmanin, maintenu dans le nouveau gouvernement de Sébastien Lecornu, a confirmé mardi s’être mis en retrait du parti Renaissance, dénonçant dans une lettre à Gabriel Attal les critiques envers Emmanuel Macron et les « aventures individuelles et prématurées à l’élection présidentielle ». Jusqu’ici tourné vers 2027, Gérald Darmanin a par ailleurs annoncé qu’il ne serait pas candidat en tête de liste à la mairie de Tourcoing.
