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La cour administrative d’appel de Marseille a confirmé, vendredi 10 octobre, l’annulation de l’arrêté préfectoral ordonnant la fermeture du collège musulman Avicenne à Nice, estimant, comme en première instance, que les erreurs de comptabilité ne justifiaient pas cette mesure.
« C’est la troisième victoire consécutive pour Avicenne. Nous espérons que l’acharnement contre ce collège cessera définitivement », a réagi Me Sefen Guez Guez, avocat de l’établissement hors contrat ouvert en 2016 dans un quartier du nord-est de Nice, qui accueille 130 élèves.
L’arrêté de fermeture, signé en mars 2024, a d’abord été suspendu en référé un mois plus tard par le tribunal administratif de Nice, puis annulé en juillet 2024 par le même tribunal après examen sur le fond. La décision de fermer Avicenne avait été annoncée le 26 février 2024 par Nicole Belloubet, alors ministre de l’éducation nationale, puis ordonnée en mars de la même année par Hugues Moutouh, alors préfet des Alpes-Maritimes.
Loi de 2021 contre le séparatisme
Les autorités ne remettent pas en cause la qualité de l’enseignement prodigué, confirmé par la réussite des élèves au brevet puis dans les lycées publics. Mais la loi de 2021 contre le séparatisme oblige les établissements hors contrat à informer l’administration de l’origine de leurs financements, et l’association Avicenne, émanation de l’Union des musulmans des Alpes-Maritimes (Umam), a tâtonné pour répondre aux demandes.
Dans son arrêté de fermeture, la préfecture avait aussi pointé des discordances concernant des prêts transformés en un don d’un total de 476 000 euros en faveur du collège. Ou encore un prêt accordé par le collège à l’un de ses donateurs.
Comme le tribunal administratif de Nice, les juges d’appel ont estimé que la fermeture définitive du collège était « disproportionnée », compte tenu « de la faible importance des erreurs et imprécisions » de l’association Avicenne et du fait que le préfet avait la possibilité d’opter pour une fermeture temporaire.
Le collège assure, pour sa part, chercher à se conformer à toutes les exigences de transparence et réclame en vain depuis plusieurs années de passer sous contrat avec l’Etat français, ce qui simplifierait son financement et impliquerait un contrôle plus étendu des autorités publiques.
