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Quinze ans après le premier coup de hache porté par la loi Lagarde permettant aux ménages d’assurer leur crédit immobilier en dehors de leur banque, les propriétaires ont la possibilité de résilier à tout moment leur contrat de couverture de crédit immobilier depuis le 1er juin 2022. Cette assurance, exigée systématiquement par les banques, permet de bénéficier d’une prise en charge de ses mensualités de prêt en cas de décès, de perte totale d’autonomie, d’invalidité totale ou partielle ou encore d’arrêts de travail prolongés.
La réforme de 2022 vient fluidifier le mécanisme de résiliation, qui relevait jusque-là du parcours du combattant. Les ménages avaient la possibilité de mettre fin à leur contrat uniquement à la date d’anniversaire de la signature du prêt, en avertissant leur banque au moins deux mois avant cette échéance. Sans le respect de ce préavis, le contrat était tacitement prolongé d’une année. Et les banques – les principaux assureurs sur ce marché – continuaient d’engranger les cotisations.
Plus de trois ans après son entrée en vigueur, la loi Lemoine (du nom de la députée qui en est à l’origine) a été adoptée par les Français. Et ce, dès les premiers mois de la réforme. Les demandes de substitution de contrat auprès des banques ont augmenté « de plus de 80 % » entre 2021 et le premier semestre 2023, d’après un premier bilan du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) publié en janvier 2024. Ce droit a particulièrement été exercé par les catégories socioprofessionnelles supérieures, qui ont représenté 58 % des changements d’assurance. Ils ne comptent pourtant que pour 27 % des crédits immobiliers détenus dans les portefeuilles bancaires, rappelle le comité.
La motivation des ménages est avant tout financière. « Les banques pratiquent des tarifs deux à quatre fois supérieurs aux assureurs alternatifs », estime Astrid Cousin, porte-parole du courtier Magnolia, spécialisé en assurance de prêt. Faire appel à ces acteurs « alternatifs », à l’image d’Axa, d’April, de Cardif, de la Maif ou de CNP Assurances, permet d’économiser en moyenne 10 000 euros sur vingt ans, soit 40 euros par mois en moyenne, selon les courtiers.
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