Démocratiser la politique du médicament, un objectif de santé publique

Le 22 septembre, le Leem, syndicat de l’industrie pharmaceutique en France, déclarait que « la spirale du déclassement sanitaire de notre pays [était] enclenchée » et demandait des « Etats généraux du médicament ». Si les groupes pharmaceutiques multinationaux se portent très bien, le tissu de petites et moyennes structures industrielles, en France et en Europe, peine souvent, cantonné à un rôle de sous-traitant des grands groupes et dépendant de leurs volontés. Dans le même temps, pénuries de vieux médicaments et prix de plus en plus extrêmes des nouveaux pèsent sur les malades et les systèmes de santé.

L’état actuel des politiques du médicament est le résultat d’une histoire sociale et politique que l’on peut retracer. La sociologie nous permet de revenir sur les contextes de fabrication du système complexe de règles régissant la production et l’usage de médicaments, ainsi que les modalités de relation entre les acteurs (pouvoirs publics, industriels, professionnels de santé, patients) qui y ont présidé.

Différents travaux ont documenté la façon dont s’est développée une action collective démarrée et nourrie par des acteurs issus des multinationales pharmaceutiques. Emanant des pays riches dans lesquels elle s’est fortement institutionnalisée, et s’appuyant sur d’importantes ressources économiques et un accès aux élites, cette action a conduit depuis les années 1980 à de nombreuses transformations du cadre législatif en matière de « propriété intellectuelle ». Il s’agit d’abord des règles internationales incluses dans les accords de l’Organisation mondiale du commerce à sa création, en 1994. Puis de leurs déclinaisons nationales : lois amendées à l’aide de textes introduits par des relais de l’industrie, en direct ou à travers la signature d’accords de « libre-échange ». Mais aussi, à partir des années 2010, des règles nouvelles sur le « secret des affaires ».

Or, ces deux types de pouvoirs – être en position de monopole sur les marchés et pouvoir imposer le secret sur la chaîne de valeur des produits de santé – déterminent l’économie politique du secteur et les impasses dans lesquelles nous nous trouvons. D’autant que l’Etat s’est peu à peu dispensé de compétences et reposé sur les conseils venant du monde industriel – juridiquement qualifiés mais aussi animés d’un agenda propre, différent et souvent éloigné de celui de l’intérêt général et de la santé publique.

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