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Moins d’un an après s’être dotée de règles claires et solides pour réguler le marché des cryptoactifs, l’Union européenne (UE) doit-elle repenser la manière de les appliquer ? La question est posée, et au plus haut niveau.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) française et ses homologues italienne, la Commissione nazionale per le Società e la Borsa (Consob), et autrichienne, la Financial Market Authority (FMA), ont publié, le 15 septembre, un appel commun à « garantir une supervision plus efficace des marchés de cryptoactifs », au nom de « la compétitivité des acteurs européens » et de « la protection des investisseurs ». Dans leur collimateur, le règlement européen MiCA (Markets in Crypto Assets), appliqué depuis le 30 décembre 2024.
Le texte prévoit notamment l’obligation pour les prestataires de services sur cryptoactifs souhaitant opérer dans l’UE d’obtenir un agrément officiel, et il intègre le principe du « passeport européen » selon lequel un feu vert obtenu dans l’un des Etats membres permet d’opérer dans l’ensemble de l’Union.
L’AMF, la Consob et la FMA expliquent constater « des divergences fortes de mise en œuvre entre autorités nationales » et préviennent qu’en l’absence de révision du mécanisme actuel, elles « pourraient être contraintes de recourir aux mesures conservatoires prévues par le règlement afin de prévenir tout risque pour les investisseurs nationaux ». Elles proposent une supervision directe des principaux fournisseurs de cryptoactifs par l’Autorité européenne des marchés financiers, l’ESMA, et l’instauration d’un « guichet unique » pour l’examen des demandes de nouveaux cryptoactifs.
Dans leur collimateur figurent notamment les grandes plateformes internationales basées hors de l’UE. « Je suis convaincue que pour la régulation des grands acteurs, il faut qu’il y ait un seul pilote dans l’avion. Et logiquement, ce pilote peut être l’ESMA », explique au Monde Marie-Anne Barbat-Layani, la présidente de l’AMF, pour qui en matière de cryptoactifs, l’organisation actuelle « ne nous sécurise pas totalement sur la manière dont les agréments sont délivrés en Europe ».
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