Nicolas Sarkozy convoqué le 13 octobre pour connaître la date de son incarcération

Les députés écologistes se sont saisis jeudi de l’actualité de la condamnation de Nicolas Sarkozy pour présenter une proposition de loi à l’Assemblée contre « le financement occulte des campagnes électorales », ciblant notamment les transactions en liquide. Le texte doit « venir combler les brèches qui, à notre sens, sont les plus évidentes » et qui « sont ressorties » du procès Sarkozy, a déclaré lors d’une conférence de presse à l’Assemblée le député écologiste Emmanuel Duplessy.

La proposition de loi entend notamment abaisser de 150 à 50 euros le seuil en dessous duquel un don peut être effectué en liquide à un candidat ou un parti. Elle prévoit également d’interdire les rémunérations en espèces des salariés dans le cadre des campagnes, et que les dépenses en espèce ne puissent pas être remboursées.

Dans le cadre du procès de l’ex-président, la justice n’a « pas pu démontrer » le fait que de l’argent libyen « avait été réinjecté dans la campagne de Nicolas Sarkozy », a relevé M. Duplessy. « Ces flux d’argent liquide sont très durs à analyser tant dans leur provenance que dans leur destination » et sont « une zone grise de financement », a-t-il ajouté.

Le texte prévoit en outre la publication des noms des principaux donateurs à des campagnes, et permettre à la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) de recevoir des informations de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière.

Il entend également permettre aux associations anticorruption de se constituer partie civile dans des affaires de financement illégal de campagne et d’associations de malfaiteurs. Ces associations peuvent déjà se constituer partie civile pour des infractions proches, comme la corruption, le trafic d’influence ou le détournement de fonds publics, souligne les députés.

Enfin, le texte souhaite la remise d’un rapport étudiant la faisabilité d’un contrôle en temps réel par la CNCCFP des comptes de campagne, pendant que celle-ci a lieu.

De l’aveu même d’Emmanuel Duplessy, les perspectives d’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de ce texte sont « floues ». Il espère une inscription lors d’une semaine réservée aux textes transpartisans. Les autres groupes politiques − hors extrême droite − ont été sollicités pour apporter leur soutien au texte.