Une proposition de loi pour renforcer la lutte contre la fraude financière

Arnaques à petite ou grande échelle, délits d’initiés, manipulations de marché : face à la diversité et à l’ampleur croissantes de la délinquance financière, une proposition de loi déposée mardi 16 septembre vise à renforcer les moyens de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour les adapter à l’évolution des techniques frauduleuses.

« Nous sommes confrontés à une montée en puissance de réseaux d’initiés internationaux, parfois liés à la criminalité organisée, très mobiles à l’échelle internationale, qui parviennent à obtenir des informations privilégiées, y compris en recourant à la corruption, et qui agissent sur tous les grands marchés boursiers », explique Marie-Anne Barbat-Layani, la présidente de l’AMF.

Le texte répond pour une bonne part à la demande de « moyens juridiques supplémentaires » évoquée par M^me Barbat-Layani en juin lors de son audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Il prévoit notamment de doter le gendarme de la Bourse d’un dispositif de « clémence » qui permettrait un allègement ou une exemption des sanctions pour les auteurs ou complices de délits financiers acceptant de coopérer.

Il vous reste 65.71% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.