Français
English
Deutsch
Italiano
Русский
Español
Plus d’un an après l’adoption, à l’été 2024, de la loi visant à « prévenir les ingérences étrangères », le décret permettant la création d’un fichier public de toutes les personnes ou entités ayant des « activités d’influence » en France pour le compte d’un Etat étranger, a été publié, le 31 juillet. Ce registre doit entrer en vigueur à partir du 1er octobre et sera rempli à partir de janvier 2026, sous le contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Ce « répertoire numérique public », dont le décret d’application a fait l’objet de nombreuses consultations, notamment du Conseil d’Etat, est une nouvelle brique dans l’arsenal que l’exécutif ne cesse d’étoffer depuis 2021 pour tenter de contrer les opérations de déstabilisation dont il estime de plus en plus faire l’objet. Un projet notamment porté de longue date par l’actuel patron de la direction générale de la sécurité extérieure, Nicolas Lerner.
A partir d’octobre, l’ensemble des personnes physiques ou morales exerçant « des activités d’influence, indirectement, sur l’ordre, à la demande ou sous la direction ou le contrôle d’un mandant étranger » – soit n’importe quel pays hors Union européenne (UE) – devront donc s’enregistrer auprès de la HATVP et apparaîtront sur ce fichier en accès libre sur Internet. Une façon, pour la France, de parier sur l’arme de la transparence pour endiguer certaines pratiques.
Il vous reste 75.55% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
