Les droits de douane décidés par Donald Trump jugés en grande partie illégaux par une cour d’appel fédérale

Une cour d’appel fédérale américaine a statué, vendredi 29 août, qu’une grande partie des droits de douane dits « réciproques » imposés par les Etats-Unis étaient inconstitutionnels. L’affaire concerne les taxes qui ne frappent pas des secteurs spécifiques, une éventualité redoutée par le président américain, Donald Trump, qui a déjà annoncé qu’il allait saisir la Cour suprême, à majorité conservatrice pour trancher le litige en dernière instance.

« TOUS LES DROITS DE DOUANE SONT ENCORE EN VIGUEUR ! » a-t-il réagi rapidement dans un message sur son réseau Truth Social, l’exécution du jugement étant suspendue jusqu’au 14 octobre.

« Désormais, avec l’aide de la Cour suprême des Etats-Unis, nous les utiliserons au service de notre nation et rendrons à l’Amérique sa richesse, sa force et sa puissance », a ajouté le président, critiquant une décision « désastreuse » prise par « une cour d’appel hautement partisane ».

Selon le jugement de vendredi, qui confirme une décision de première instance rendue en mai par un tribunal commercial, Donald Trump n’était pas légalement autorisé à s’appuyer sur l’état d’urgence nationale pour établir de nouvelles surtaxes.

« La loi confère au président des pouvoirs importants pour prendre un certain nombre de mesures en réponse à une situation d’urgence nationale déclarée, mais aucune de ces mesures n’inclut explicitement le pouvoir d’imposer des droits de douane et autres taxes », explique la cour.

« Ruine financière » pour les Etats-Unis

« Si elle était maintenue, cette décision détruirait littéralement les Etats-Unis d’Amérique », a également écrit le président républicain sur sa plateforme. L’administration américaine a fait valoir que si les droits de douane étaient supprimés, les Etats-Unis pourraient être obligés de rembourser une partie des taxes à l’importation qu’ils ont collectées, ce que le ministère de la justice a qualifié de « ruine financière » pour le pays.

Depuis son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump a mis en place, en plusieurs vagues, de nouvelles surtaxes sur les produits entrant aux Etats-Unis. Celles-ci vont de 10 à 50 % selon les situations et les pays. Ce sont ces droits de douane, différents de ceux frappant des secteurs en particulier (automobile, acier, aluminium, cuivre), qui ont été contestés devant la justice.

Les recettes douanières ont atteint 142 milliards de dollars (121 milliards d’euros environ) en juillet 2025, soit plus du double de ce qu’elles étaient à la même période l’année précédente.