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Une cour d’appel de l’Etat de New York a annulé, jeudi 21 août, une amende civile de 464 millions de dollars (400 millions d’euros) infligée en février 2024 à Donald Trump pour fraudes financières. Dans sa décision, la cour invoque « une amende excessive qui viole le huitième amendement de la Constitution des Etats-Unis », qui interdit les condamnations disproportionnées.
Donald Trump a salué jeudi une « VICTOIRE TOTALE ». « Il s’agissait d’une chasse aux sorcières politique », a réagi le président américain dans un long message au ton vengeur sur son réseau Truth Social, dans lequel il assure : « Tout ce que j’ai fait était absolument CORRECT, et même, PARFAIT. »
« Nous allons faire appel » de ce jugement, a réagi Letita James, la procureure générale de l’Etat de New York, adversaire farouche du président et initiatrice des poursuites contre lui. Elle note au passage que la cour d’appel a confirmé sur le fond que Donald Trump et deux de ses fils, jugés à ses côtés dans ce dossier, étaient bien « responsables de fraudes ». « Cela ne devrait pas être oublié par l’histoire : un autre tribunal a statué que le président avait enfreint la loi », dit-elle.
Obtenir des prêts plus favorables
Dans cette affaire, Donald Trump et ses fils Donald Jr et Eric avaient été reconnus coupables d’avoir fait enfler de manière colossale durant les années 2010 la valeur des actifs de la Trump Organization – leurs gratte-ciel, hôtels de luxe ou golfs dans le monde entier. Le but était d’obtenir des prêts plus favorables de banques et de meilleures conditions d’assurance.
L’affaire avait éclaté à la suite du témoignage devant le Congrès d’un ancien avocat de Donald Trump, Michael Cohen, qui avait assuré que le milliardaire mentait sur la valeur de ses immeubles, comme son triplex à Manhattan, dont la surface avait été gonflée artificiellement.
Pour leur défense, l’homme d’affaires et ses fils avaient plaidé de simples erreurs comptables, faites de bonne foi. Outre l’amende, ils s’étaient également vu interdire de gérer une entreprise pendant trois ans.
« Digne d’une république bananière »
Au cours d’un procès qui avait duré d’octobre 2023 à début 2024, à un moment où Donald Trump n’était que candidat putatif à un second mandat et se débattait avec ses ennuis judiciaires, plus de 40 personnes avaient été auditionnées.
Regards noirs sur le banc du tribunal, saillies à l’encontre des juges et du parquet, incidents d’audience : sous l’œil des médias du monde entier, Donald Trump s’était employé à faire du procès une tribune politique, tempêtant contre une justice aux mains des démocrates du président Joe Biden et « un procès digne d’une république bananière ».
Tout au long de l’audience, le juge Arthur Engoron avait tenté de cadrer les réponses du bouillonnant milliardaire, rappelé à l’ordre à de nombreuses reprises – et contraint de payer plusieurs amendes pour prix de ses emportements. Cette affaire judiciaire était l’une des dernières à aller jusqu’à son terme pour Donald Trump, qui bénéficie depuis sa réélection d’une immunité qui le place à l’abri des poursuites.
« Victoire massive !!! », s’est également réjoui jeudi sur X son fils Donald Jr. « Ça a toujours été une chasse aux sorcières, une ingérence dans les élections et une totale parodie de justice… et même une cour d’appel de NY à tendance progressiste est d’accord ! »
Le conseiller au commerce de Donald Trump, Peter Navarro, est allé jusqu’à dire que la place de la procureure générale, Letitia James, une démocrate, devrait être « en prison ». « Les démocrates avaient vraiment surestimé leur coup cette fois-là, parce qu’ils pensaient qu’ils pourraient écarter Donald Trump », a-t-il déclaré jeudi devant des journalistes à la Maison Blanche.
