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Après le Kosovo en 2008 et le Soudan du Sud en 2011, la France s’est engagée à reconnaître l’Etat palestinien en septembre. Cette décision diplomatique historique, sur fond de catastrophe humanitaire orchestrée par Israël, apporterait une légitimité supplémentaire à cet Etat contesté, dont l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) a déclaré l’indépendance en 1988, et qui est déjà reconnu par 148 des 193 pays membres de l’ONU.
Par la même occasion, la Palestine quitterait la catégorie des pays que la France ne reconnaît pas – une liste par définition informelle et aux frontières floues, faute de processus juridique clair à suivre. « Il n’existe pas en droit international d’autorité qui centralise le pouvoir de reconnaissance de l’existence d’un Etat », rappelait au Monde Béligh Nabli, professeur de droit public à l’université Paris-Est Créteil et auteur de Relations internationales. Droit, théorie, pratique (Pedone, 2023). Ce sont donc des gestes diplomatiques bilatéraux qui permettent à une capitale de gagner sa place dans le concert des nations. « Chaque “sujet de droit international”, à savoir les Etats et les organisations internationales, comme l’ONU, a la capacité de se déterminer pour admettre ou non l’existence d’un autre Etat », ajoutait le chercheur.
D’indépendances autoproclamées à des Etats de facto
Les territoires aspirant à leur reconnaissance par la France – et par le reste du monde – sont de natures très diverses. Il existe toute une gradation entre des territoires autonomistes dénués de structures étatiques (Azawad, Baloutchistan…), des Etats de facto relativement stables mais dont la souveraineté n’est pas reconnue (Somaliland) et enfin des Etats de facto et de jure, structurés, largement reconnus par la communauté internationale, avec lesquels Paris entretient des relations de longue date, mais sans les reconnaître officiellement (comme la Corée du Nord).
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