Réseau dentaire Nobel Santé : mise en examen de dirigeants pour des fraudes soupçonnées à l’Assurance-maladie

Trois responsables du réseau de centres dentaires Nobel Santé et un pharmacien, ont été mis en examen, vendredi 4 juillet à Paris, soupçonnés d’être impliqués dans une escroquerie à plusieurs millions d’euros au préjudice de l’Assurance-maladie.

Deux d’entre eux, fondateurs « d’une société d’expertise comptable », ont été écroués vendredi soir, selon le parquet. Ils sont accusés d’être « à la tête du système » d’escroquerie, a assuré la procureure lors de leurs audiences devant une juge des libertés et de la détention, auxquelles l’Agence France-Presse (AFP) a assisté.

Dan L., la quarantaine, affiche déjà « de nombreuses condamnations à son casier judiciaire : abus de confiance, banqueroute, exercice illégal du métier d’agent immobilier… », a-t-elle poursuivi. Mais celles-ci datent « d’il y a plus de vingt ans », a relevé son avocat, M^e Alexis Gublin. Le conseil a précisé à l’AFP que son client contestait les faits reprochés.

« Je ne quitterai pas le pays », a aussi assuré de son côté un autre fondateur, Yoni S., 44 ans, espérant obtenir un placement sous contrôle judiciaire. Son avocat, M^e Antoine Maisonneuve, a souligné son état de santé fragile : « handicapé à 80 % » et souffrant du syndrome « de Guillain-Barré et de la maladie de Crohn ».

Les épouses de ces deux responsables, aussi soupçonnées, seront de leur côté présentées à la justice à l’automne, ont précisé à l’AFP des sources proches du dossier.

Escroquerie et blanchiment aggravé

Les deux autres mis en examen, « un directeur opérationnel de centres » selon le parquet et un autre, « pharmacien » et frère de Yoni S. selon l’une des sources proches, ont eux été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire vendredi.

Les poursuites, prononcées après des gardes à vue, s’inscrivent dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en avril pour escroquerie et blanchiment aggravé, le tout en bande organisée.

« Selon un dispositif déjà observé à plusieurs reprises, il a été constaté que les fondateurs des centres de santé, relevant du statut des associations loi de 1901, avaient également créé des sociétés de prestations de service, fournisseurs des centres de santé et percevant ainsi des paiements », a expliqué le parquet de Paris.

« Des flux à hauteur de 16 927 000 euros en faveur de ces différents prestataires étaient observés, à partir des comptes de onze des centres », a-t-il poursuivi. « Le préjudice global est estimé à environ 5 millions d’euros sur plusieurs années. D’importantes saisies bancaires ont été effectuées », a souligné le ministère public.

Devant le juge des libertés et de la détention, la défense des mis en cause a évoqué des saisies totales de l’ordre de 7,5 à 9 millions d’euros.

Des centres souvent installés « dans des déserts médicaux »

L’affaire a débuté en 2020 par une première plainte, « dénonçant la facturation d’actes fictifs ou la modification de nomenclature d’actes afin d’obtenir des remboursements plus avantageux », selon le parquet.

Au total, douze plaintes ont été déposées entre 2020 et 2023, visant des faits d’escroquerie, de faux et usage de faux, de fausses déclarations en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir d’un organisme de protection sociale un paiement indu. Selon l’une des sources proches du dossier, ces centres étaient souvent installés « dans des déserts médicaux ».

Deux perquisitions ont eu lieu en janvier 2024 et une autre il y a quelques semaines, a précisé l’une de ces sources. De son côté, l’Assurance maladie avait également déconventionné dix centres en avril 2024. Elle a au total déposé douze plaintes entre 2020 et 2023. En cause, selon l’Assurance maladie : des « facturations fictives, multiples ou incohérentes, [un] non-respect des référentiels de bonne pratique ou des conditions de prises en charge prévues à la nomenclature des actes techniques (CCAM), [un] délabrement de dents saines ».