Ecole inclusive : un revers législatif pour les pôles d’appui à la scolarité

Dans un début de semaine agité à l’Assemblée nationale, entre le rejet surprise de la réforme de l’audiovisuel public et la motion de censure à laquelle le premier ministre, François Bayrou, a échappé, le gouvernement a subi, mercredi 2 juillet, un autre revers plus discret mais inattendu : le rejet en commission mixte paritaire des pôles d’appui à la scolarité (PAS), dispositif défendu par les ministères de l’éducation nationale et du handicap.

La généralisation des PAS avait été introduite in extremis par un amendement de la ministre de l’éducation nationale, Elisabeth Borne, juste avant l’examen à l’Assemblée nationale, le 6 mai, de la proposition de loi de la députée macroniste de la Sarthe Julie Delpech sur le « parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers », qui ne contenait que de timides mesures. La méthode avait fait grincer les dents des députés, qui n’avaient aucun retour sur ce dispositif expérimenté depuis septembre 2024 dans quatre départements. Seuls quelques chiffres supplémentaires avaient été fournis avant l’examen au Sénat, sans plus de bilan. Lors des séances publiques, le texte avait été adopté largement, avec la seule opposition des députés « insoumis » et l’abstention de la gauche dans les deux chambres.

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