« L’enseignement privé occupe une place particulière, le rapport propose un changement de paradigme dans ses relations avec l’Etat »

Il est reproché à l’éducation nationale d’avoir participé à une forme d’omerta en ne remplissant pas les missions qui sont les siennes de contrôle des établissements privés sous contrat, où sont concentrées la majorité des violences dont il a été question.

L’enseignement privé reçoit des élèves qui sont des usagers d’un service public d’éducation en quelque sorte « délégué » à un organisme partenaire : c’était le rôle de l’Etat – qui paie les enseignants de l’enseignement privé et finance en grande partie leur fonctionnement à travers les collectivités – de s’assurer que les établissements privés respectaient les règles. Ils ne l’ont pas fait en vertu d’une sorte de culture tacitement admise par tous, qui veut que l’on laisse l’enseignement catholique tranquille.

Il y a des raisons historiques à cela : la classe politique a longtemps été traumatisée par les manifestations de 1984 pour la défense de l’école libre, qui ont coûté son poste à Alain Savary, un ministre de l’éducation qui voulait réunir le public et le privé. Mais avec le temps cette idée de « relancer la guerre scolaire » est aussi devenue une sorte d’argument d’autorité, brandi par les défenseurs de l’indépendance du privé, pour éviter d’ouvrir le débat. Dans notre entretien avec les deux rapporteurs, Paul Vannier parle de « rayon paralysant » – en rappelant par ailleurs que, selon lui, cet argument ne porte plus.

Il est également reproché à l’éducation nationale d’avoir laissé perdurer une organisation qui ne permettait pas de contrôler efficacement les établissements privés : les rapporteurs recommandent par exemple de ne plus laisser la gestion du privé entre les mains de la direction des affaires financières, car cela déresponsabilise en quelque sorte le ministère. Ils recommandent aussi que l’inspection générale puisse s’autosaisir de missions de contrôle, ce qui la rendrait, selon eux, plus indépendante dans ses missions – au cours des auditions, il a longuement été question d’une ingérence de la direction de l’inspection générale dans l’affaire Stanislas, par exemple.

Les rapporteurs souhaitent enfin un transfert de compétence, pour recentrer le pilotage du privé entre les mains des recteurs – aujourd’hui, ce sont les préfets qui ont le pouvoir de convoquer une commission pour suspendre un contrat d’association, ce qui s’est produit à Lille pour le lycée Averroès, par exemple. Le fait que les recteurs s’occupent peu du privé a aussi laissé le champ libre au secrétariat général de l’enseignement catholique, un réseau dont le rôle n’est pas du tout prévu dans la loi et qui fonctionne un peu comme un lobby de défense des intérêts du privé.

En deux mots comme en mille : une série d’usages plus ou moins tacites se sont installés, auxquels les rapporteurs souhaitent qu’on mette fin, dans un souci de rationalisation et de transparence des processus de contrôle.