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La Cour suprême des Etats-Unis a accordé, vendredi 27 juin, une importante victoire à l’administration de Donald Trump en limitant la capacité des juges à bloquer à l’échelle nationale des décisions de l’exécutif qu’ils considèrent comme illégales.
« Gigantesque victoire à la Cour suprême américaine », s’est félicité le président sur son réseau Truth Social. Donald Trump annonce, en outre, qu’une conférence de presse aura lieu à la Maison Blanche à 11 h 30 (17 h 30 heure de Paris).
Par six voix contre trois, celles des six juges conservateurs contre les trois progressistes, la plus haute juridiction a estimé que les décisions de portée nationale émises par des juges fédéraux « outrepassent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ».
« Lorsqu’un tribunal conclut que le pouvoir exécutif a agi illégalement, la réponse de ce tribunal ne peut pas être d’outrepasser, lui aussi, ses pouvoirs », écrit au nom de la majorité la juge conservatrice Amy Coney Barrett. La Cour ne statue en revanche pas sur la constitutionnalité du décret présidentiel revenant sur le droit du sol, à l’origine de ce contentieux.
L’affaire porte sur la suspension de ce décret présidentiel, déclaré inconstitutionnel par tous les tribunaux et cours d’appel fédéraux qui en ont été saisis. L’administration Trump demandait à la Cour non pas de lever la suspension du décret à ce stade, mais d’en limiter la portée aux seules personnes ayant saisi la justice, dénonçant ce qu’elle décrit comme une dérive.
Une décision lourde de conséquences
Dès le 20 janvier, jour de son investiture, Donald Trump a signé ce décret sur la citoyenneté américaine, l’un des plus critiqués de son nouveau mandat, affirmant vouloir ainsi combattre l’immigration clandestine. Il revient en effet sur le principe du droit du sol, consacré par le 14e amendement de la Constitution et appliqué depuis plus de 150 ans, disposant que tout enfant né aux Etats-Unis est automatiquement citoyen américain.
Ce décret interdit au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d’autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux Etats-Unis et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent titulaire de la fameuse « carte verte ». Le 14e amendement a été adopté en 1868, après la Guerre de Sécession et l’abolition de l’esclavage, afin de garantir les droits des esclaves affranchis et de leurs descendants.
Les administrations successives, républicaines comme démocrates, ont souvent exprimé leur frustration envers ces suspensions à portée universelle qui permettent à un seul juge fédéral de s’opposer à leur politique sur des sujets d’importance nationale, comme l’avortement, l’immigration ou les prêts étudiants. La décision de la Cour suprême semble lourde de conséquences pour l’ensemble des contentieux concernant l’administration Trump, mais aussi celles de ses successeurs.
