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La Cour suprême américaine a offert, lundi 23 juin, une nouvelle victoire à Donald Trump. La plus haute juridiction américaine a ouvert la voie à la reprise des expulsions de sans-papiers vers des pays étrangers dont ils ne sont pas issus.
La décision non signée de la Cour, dominée par les conservateurs, a été rendue en réponse à un appel déposé en urgence par le ministère de la justice à la suite de la décision d’un tribunal fédéral de suspendre ces expulsions.
La Cour suprême n’a pas justifié sa décision et les trois juges progressistes ont exprimé leur désaccord. L’affaire contestant ces expulsions vers des pays tiers sera désormais examinée par une cour d’appel, mais la décision de la Cour suprême permet, pour l’instant, de les poursuivre.
Le juge fédéral Brian Murphy avait ordonné l’arrêt des expulsions vers les pays tiers en avril, estimant que les personnes sans-papiers n’avaient pas la possibilité de les contester. Il avait alors déclaré que les immigrés devaient disposer d’au moins quinze jours pour contester leur expulsion et fournir des preuves qu’ils risquaient la torture ou la mort s’ils étaient expulsés des Etats-Unis.
L’affaire initiale concerne huit immigrés condamnés pour des crimes violents aux Etats-Unis, selon le gouvernement. Embarqués dans un vol vers le Soudan du Sud, ils sont, depuis cette décision de justice, à Djibouti. Il s’agit de deux Birmans, d’un Vietnamien, d’un Laotien, de deux Cubains, d’un Mexicain et d’un Sud-Soudanais.
« Des milliers de personnes exposées au risque de torture ou de mort »
Le ministère de la sécurité intérieure a salué la décision de la Cour suprême comme une « victoire pour la sûreté et la sécurité du peuple américain ».
La juge progressiste de la Cour suprême Sonia Sotomayor a rendu un avis divergent dans lequel elle accuse l’administration de « conduite illégale flagrante » qui « expose des milliers de personnes au risque de torture ou de mort ». « L’administration a clairement indiqué, en paroles et en actes, qu’elle ne se sentait pas contrainte par la loi et qu’elle était libre d’expulser n’importe qui, n’importe où, sans préavis ni possibilité d’être entendu », a-t-elle ajouté.
Donald Trump a érigé la lutte contre l’immigration clandestine en priorité absolue, évoquant une « invasion » des Etats-Unis par des « criminels venus de l’étranger » et communiquant abondamment sur les expulsions d’immigrés. Mais son programme d’expulsions massives a été contrecarré ou freiné par de multiples décisions de justice, y compris de la part de la Cour suprême, rappelant que les personnes visées devaient pouvoir faire valoir leurs droits.
